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Logement et habitat |
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Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 794,27 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 22/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 643,19 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 02/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 552,73 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 02/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 703,48 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 22/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 647,05 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat
Communications diversesest rectifié par : Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 22/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 827 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatrectifie : Direction du Logement et de l'Habitat
Date de publication : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 623 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatrectifie : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 22/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 598,29 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatest rectifié par : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 30/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 600 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-431 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 10/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 369,91 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 691 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatBlanche GUILLEMOT
Date de publication : 06/09/2022 Date de la signature : 20/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 491 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-470 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 10/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 206,89 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 607 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 602 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat