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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Délégations Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	221
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Décision

D23SGVP-106507 - Droit de préemption urbain concernant l'immeuble situé 2, 4, 6, rue Gavarni / 12 rue de Passy à Paris 16e en vue de réaliser un programme comportant environ 24 logements locatifs sociaux et 6 commerces.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	20/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	462
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-106701 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur les lots de copropriété n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37 de l’immeuble 54, rue de Cléry à Paris 2e en vue d’y réaliser, après rénovation, quatre logements locatifs sociaux.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	441
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-106893 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur l’ensemble immobilier situé 7-9 rue des Minimes et 8 rue de Béarn à Paris 3e, en vue d’y réaliser un programme comportant 14 logements locatifs sociaux et un local d’activités.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-107033 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 2, 300, 15 et 19 et 48/1014es des parties communes, situés 12 rue Pernety à Paris 14e, sur la parcelle CP n° 27, en vue de réaliser un local d’activités d’artisanat ou d’artisanat d’art.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108136 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 1, 4, 8, 11, 23, 27, 34, 43 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211, avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108137 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 2, 14, 16, 22, 29 et 31 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	398
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108140 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 3, 6, 13, 17, 18, 30, 32, 33, 38, 39 et 42 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-108141 - Exercice du droit de préemption urbain sur les les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	302
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-108142 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-108144 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en usufruit, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	398
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-108145 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 7, 12, 15, 21, 24, 28, 40, 41 en pleine propriété et des lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	397
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-108146 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 9, 10, 19, 25, 26, 35 en pleine propriété et les lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	301
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108528 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 5, Villa Jean Godard, à Paris 12e en vue d’y réaliser 16 logements locatifs sociaux.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	26/07/2023
Date de la signature :	25/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	269
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Arrêté

D23SGVP-108619 - Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP, concernant le lot n° 20 de l’immeuble situé au 22 rue Lepic et 2 rue Robert Planquette, à Paris 18e, cadastré AR numéro 151.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	28/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Bérénice DELPAL

Date de publication :	18/08/2023
Date de la signature :	17/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	521
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D23SGVP-110836 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’emprise nommée « Stade des Fillettes » - Terrain 2, située. 48-58 rue Charles Hermite, à Paris 18e

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	26/09/2023
Date de la signature :	25/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	479
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	29/09/2023
Date de la signature :	27/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-111451. - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé au 183, avenue du Maine, à Paris 14e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	05/10/2023
Date de la signature :	04/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	228
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-111576. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-112495 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’ensemble immobilier situé 22 rue Jean Daudin et 40 rue Lecourbe, à Paris 15e, cadastré section CD numéro 21, en vue de réaliser à cette adresse un programme comportant environ 45 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	26/10/2023
Date de la signature :	25/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-112635 - Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 53-57 rue de l’Amiral Mouchez, à Paris 13e et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00278

Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	07/11/2023
Date de la signature :	06/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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