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Administratives de la Ville de Paris

Décision

D23SGVP-106507 - Droit de préemption urbain concernant l'immeuble situé 2, 4, 6, rue Gavarni / 12 rue de Passy à Paris 16e en vue de réaliser un programme comportant environ 24 logements locatifs sociaux et 6 commerces.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	20/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	462
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-106701 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur les lots de copropriété n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37 de l’immeuble 54, rue de Cléry à Paris 2e en vue d’y réaliser, après rénovation, quatre logements locatifs sociaux.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	441
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-106893 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur l’ensemble immobilier situé 7-9 rue des Minimes et 8 rue de Béarn à Paris 3e, en vue d’y réaliser un programme comportant 14 logements locatifs sociaux et un local d’activités.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-107033 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 2, 300, 15 et 19 et 48/1014es des parties communes, situés 12 rue Pernety à Paris 14e, sur la parcelle CP n° 27, en vue de réaliser un local d’activités d’artisanat ou d’artisanat d’art.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108136 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 1, 4, 8, 11, 23, 27, 34, 43 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211, avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108137 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 2, 14, 16, 22, 29 et 31 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	398
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108140 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 3, 6, 13, 17, 18, 30, 32, 33, 38, 39 et 42 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108141 - Exercice du droit de préemption urbain sur les les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	302
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108142 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108144 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en usufruit, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	398
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108145 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 7, 12, 15, 21, 24, 28, 40, 41 en pleine propriété et des lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	397
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108146 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 9, 10, 19, 25, 26, 35 en pleine propriété et les lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	301
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108528 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 5, Villa Jean Godard, à Paris 12e en vue d’y réaliser 16 logements locatifs sociaux.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	26/07/2023
Date de la signature :	25/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	269
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Arrêté

D23SGVP-108619 - Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP, concernant le lot n° 20 de l’immeuble situé au 22 rue Lepic et 2 rue Robert Planquette, à Paris 18e, cadastré AR numéro 151.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	28/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Bérénice DELPAL

Date de publication :	18/08/2023
Date de la signature :	17/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	521
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D23SGVP-110836 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’emprise nommée « Stade des Fillettes » - Terrain 2, située. 48-58 rue Charles Hermite, à Paris 18e

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	26/09/2023
Date de la signature :	25/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	479
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	29/09/2023
Date de la signature :	27/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-111451. - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé au 183, avenue du Maine, à Paris 14e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	05/10/2023
Date de la signature :	04/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	228
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-111576. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-112495 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’ensemble immobilier situé 22 rue Jean Daudin et 40 rue Lecourbe, à Paris 15e, cadastré section CD numéro 21, en vue de réaliser à cette adresse un programme comportant environ 45 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	26/10/2023
Date de la signature :	25/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-112635 - Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 53-57 rue de l’Amiral Mouchez, à Paris 13e et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00278

Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	07/11/2023
Date de la signature :	06/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-112893 - Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 18, rue Alexandre Dumas, à Paris 11e.

Ville de Paris Laurence GIRARD

Date de publication :	07/11/2023
Date de la signature :	03/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	215
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-112995 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des lots n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31, 41 de l’immeuble en copropriété 47 Ter rue d’Orsel, à Paris 18e

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/11/2023
Date de la signature :	07/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-113391 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 40003 et 104/1000es des parties communes situé 10 rue Sainte-Marthe, à Paris 10e en vue de réaliser un projet d’activité commerciale ou artisanale.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	13/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-115183 - Exercice du droit de préemption urbain relatif aux lots de de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, ainsi que 604/1.000es des parties communes générales de l’immeuble 10, rue de la Bidassoa, à Paris 20e

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	18/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	438
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-11548 - Exercice du Droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 49 rue des Cloÿs et en surplomb d’un passage piéton au 47 rue des Cloÿs, à Paris 18e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 10 logements locatifs sociaux et des commerces

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	05/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	243
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-000126 - Exercice du droit de préemption urbain, à titre gratuit comme mentionné dans la demande d’acquisition, sur une emprise et 3 volumes comprenant des voies et espaces communs situés du 192 au 202 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e, en vue de les intégrer au domaine public de voirie de la Ville de Paris

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Décision

D24SGVP-000182 - Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’immeuble situé 76 rue Monge, à Paris 5e, cadastré AK numéro 0044, propriété de la SAS VENDOME PATRIMOINE

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Décision

D24SGVP-000961 - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble situé 178-182 rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	25/01/2024
Date de la signature :	23/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	369
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-001409 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 155 boulevard Saint-Germain, à Paris 6e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 25 logements locatifs sociaux et deux commerces.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	31/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-001468 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 1 et 15 et 86/1002es des parties communes, situés 51 rue de Lyon, à Paris 12e, sur la parcelle EP n° 23, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	31/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-001491. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 51 rue Saint Antoine, à Paris 4e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 7 logements locatifs sociaux et un commerce

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	01/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	635
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Décision

D24SGVP-001958 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 6 rue Poissonnière, à Paris 2e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	12/02/2024
Date de la signature :	09/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	459
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-002002 - Exercice du droit de préemption urbain d’un ensemble immobilier situé 76 rue Dulong, à Paris 17e.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	13/02/2024
Date de la signature :	09/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	215
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-002242 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 4 square Georges Lesage, Paris 12e en vue de réaliser un programme comportant 15 logements locatifs sociaux et 1 local d’activité

Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	16/02/2024
Date de la signature :	14/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-004167 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot copropriété n° 4 de l’immeuble situé 26 rue de la Glacière, à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Olivier FRAISSEX

Date de publication :	26/03/2024
Date de la signature :	22/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-005113 - Constat du caractère définitif de la préemption de l’immeuble situé 6, rue Poissonnière, à Paris 2e

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	611
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Arrêté

D24SGVP-005129.- Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 76, rue de Lourmel et 58, rue des Entrepreneurs, à Paris 15e

Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	17/04/2024
Date de la signature :	15/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	627
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-005325. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 32, rue Montholon, à Paris 9e.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	18/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-005500. - Exercice du droit préemption urbain sur l’immeuble situé 39 rue de Poitou, à Paris 3e.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	22/04/2024
Date de la signature :	19/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	390
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D24SGVP-005828. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 42 rue de la Verrerie, Paris 4e , en vue de réaliser un programme comportant environ 13 logements locatifs sociaux.

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-006545 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 59 et 118/10.000es des parties communes situé 162 avenue d’Italie, à Paris 13e, sur la parcelle DQ n° 227

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	14/05/2024
Date de la signature :	13/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Arrêté

D24SGVP-008087. – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 18 rue de Turbigo et 1 impasse des Peintres, à Paris 2e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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