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Administratives de la Ville de Paris

Décision

D23SGVP-115183 - Exercice du droit de préemption urbain relatif aux lots de de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, ainsi que 604/1.000es des parties communes générales de l’immeuble 10, rue de la Bidassoa, à Paris 20e

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	18/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	438
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-11548 - Exercice du Droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 49 rue des Cloÿs et en surplomb d’un passage piéton au 47 rue des Cloÿs, à Paris 18e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 10 logements locatifs sociaux et des commerces

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	05/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	243
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-000126 - Exercice du droit de préemption urbain, à titre gratuit comme mentionné dans la demande d’acquisition, sur une emprise et 3 volumes comprenant des voies et espaces communs situés du 192 au 202 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e, en vue de les intégrer au domaine public de voirie de la Ville de Paris

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D24SGVP-000182 - Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’immeuble situé 76 rue Monge, à Paris 5e, cadastré AK numéro 0044, propriété de la SAS VENDOME PATRIMOINE

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D24SGVP-000961 - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble situé 178-182 rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	25/01/2024
Date de la signature :	23/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	369
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-001409 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 155 boulevard Saint-Germain, à Paris 6e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 25 logements locatifs sociaux et deux commerces.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	31/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-001468 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 1 et 15 et 86/1002es des parties communes, situés 51 rue de Lyon, à Paris 12e, sur la parcelle EP n° 23, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	31/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-001491. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 51 rue Saint Antoine, à Paris 4e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 7 logements locatifs sociaux et un commerce

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	01/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	635
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D24SGVP-001958 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 6 rue Poissonnière, à Paris 2e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	12/02/2024
Date de la signature :	09/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	459
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-002002 - Exercice du droit de préemption urbain d’un ensemble immobilier situé 76 rue Dulong, à Paris 17e.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	13/02/2024
Date de la signature :	09/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	215
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-002242 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 4 square Georges Lesage, Paris 12e en vue de réaliser un programme comportant 15 logements locatifs sociaux et 1 local d’activité

Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	16/02/2024
Date de la signature :	14/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-004167 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot copropriété n° 4 de l’immeuble situé 26 rue de la Glacière, à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Olivier FRAISSEX

Date de publication :	26/03/2024
Date de la signature :	22/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-005113 - Constat du caractère définitif de la préemption de l’immeuble situé 6, rue Poissonnière, à Paris 2e

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	611
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Arrêté

D24SGVP-005129.- Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 76, rue de Lourmel et 58, rue des Entrepreneurs, à Paris 15e

Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	17/04/2024
Date de la signature :	15/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	627
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-005325. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 32, rue Montholon, à Paris 9e.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	18/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-005500. - Exercice du droit préemption urbain sur l’immeuble situé 39 rue de Poitou, à Paris 3e.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	22/04/2024
Date de la signature :	19/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	390
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-005828. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 42 rue de la Verrerie, Paris 4e , en vue de réaliser un programme comportant environ 13 logements locatifs sociaux.

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-006545 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 59 et 118/10.000es des parties communes situé 162 avenue d’Italie, à Paris 13e, sur la parcelle DQ n° 227

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	14/05/2024
Date de la signature :	13/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Arrêté

D24SGVP-008087. – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 18 rue de Turbigo et 1 impasse des Peintres, à Paris 2e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-009105 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 28 rue Damrémont, à Paris 18e en vue d’y réaliser 13 logements locatifs sociaux et des locaux commerciaux

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	28/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	152
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-009182 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 242-244, rue Saint-Martin, à Paris 3e.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-010677 - Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’immeuble 15 rue Amélie/14 passage Jean Nicot, à Paris 7e, cadastré section BZ n° 33

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Laurence GIRARD

Date de publication :	02/08/2024
Date de la signature :	31/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-010961 – Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 56 rue des Plantes, à Paris 14e, en vue d’y réaliser une opération comportant 20 logements locatifs sociaux avec maintien du commerce

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/08/2024
Date de la signature :	08/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D24SGVP-012305 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 39 boulevard du Montparnasse, Paris 6e, cadastré section AX n° 10.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	23/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	442
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D24SGVP-012463 - Exercice du droit de préemption urbain concernant les lots de copropriété n° 2, 4, 5, 8, 12, 15, 16, 19, 20, 22, 23, 24, 34, 36, 37, 40, 42, 46, 49, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 64 et 65 au sein de l’immeuble 5 rue des Dardanelles, à Paris 17e

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	27/09/2024
Date de la signature :	26/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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