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Conseil de Paris Anne HIDALGO
Date de publication : 12/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 130 Classement : Ville de Paris
Conseil de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Caroline FONTAINE
Date de publication : 27/07/2022 Date de la signature : 30/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 140 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesEau de Paris
Date de publication : 13/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 1002 Classement : Autres établissements publics - Organismes divers
Eau de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 27/01/2023 Date de la signature : 11/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Laurence GIRARD
Date de publication : 26/12/2023 Date de la signature : 21/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 250 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 03/05/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 177 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Laurence GIRARD
Date de publication : 10/01/2023 Date de la signature : 09/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 474 Classement : Ville de Paris
Mairies d'arrondissement
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Caroline FONTAINE
Date de publication : 12/01/2023 Date de la signature : 06/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 458 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Anthony LEROI
Date de publication : 15/01/2024 Date de la signature : 04/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 252 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Affaires juridiques Leila DEROUICH
Date de publication : 17/03/2023 Date de la signature : 22/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 235 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesest modifié par : Direction de la Voirie et des Déplacements François WOUTS
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 235 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Affaires juridiques Leila DEROUICH
Date de publication : 17/03/2023 Date de la signature : 22/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 151 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements François WOUTS
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 153 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 379 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 169 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 171 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 379 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 379 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 379 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 631 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 26/01/2023 Date de la signature : 24/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements François WOUTS
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 961 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements François WOUTS
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 339 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements François WOUTS
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 1187 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesEIVP - École des Ingénieurs de la Ville de Paris Franck JUNG
Date de publication : 29/03/2023 Date de la signature : 27/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 535 Classement : Autres établissements publics - Organismes divers
École des ingénieurs de la Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements Francis PACAUD
Date de publication : 29/12/2023 Date de la signature : 26/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 220 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements Francis PACAUD
Date de publication : 29/12/2023 Date de la signature : 26/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 154 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Delphine CAZOR
Date de publication : 14/03/2024 Date de la signature : 19/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 378 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements Francis PACAUD
Date de publication : 29/12/2023 Date de la signature : 26/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 981 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements Francis PACAUD
Date de publication : 29/12/2023 Date de la signature : 26/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 338 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements François WOUTS
Date de publication : 29/12/2023 Date de la signature : 13/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 1008 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Affaires juridiques Leila DEROUICH
Date de publication : 06/10/2022 Date de la signature : 04/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 229 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 17/04/2024 Date de la signature : 29/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 177 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Jeunesse et des Sports Patrick GEOFFRAY
Date de publication : 20/10/2022 Date de la signature : 17/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 400 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN
Date de publication : 16/05/2023 Date de la signature : 15/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 1024 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 12/10/2023 Date de la signature : 05/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 326 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxes
SolidaritésDirection de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN
Date de publication : 25/01/2023 Date de la signature : 23/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 163 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesÉcole Du Breuil Léon GARAIX
Date de publication : 08/02/2024 Date de la signature : 25/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 486 Classement : Autres établissements publics - Organismes divers
Ecole Du Breuil
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 591 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 27/06/2023 Date de la signature : 22/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 347 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Daniel PROTOPOPOFF
Date de publication : 25/07/2023 Date de la signature : 25/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 490 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements François WOUTS
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 646 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Voirie et des Déplacements Francis PACAUD
Date de publication : 29/12/2023 Date de la signature : 28/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 646 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Valentin SAUMIER
Date de publication : 23/10/2023 Date de la signature : 19/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 386 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxes
Solidaritésmodifie : Direction des Solidarités Valentin SAUMIER
Date de publication : 23/10/2023 Date de la signature : 19/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 387 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxes
Solidaritésest modifié par : modifie : Direction des Affaires juridiques Leila DEROUICH
Date de publication : 08/04/2024 Date de la signature : 25/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 227 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesmodifie : Direction des Affaires juridiques Leila DEROUICH
Date de publication : 06/10/2022 Date de la signature : 04/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 149 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 30/06/2023 Date de la signature : 27/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 158 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 22/09/2022 Date de la signature : 20/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 159 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 01/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 169 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 23/01/2024 Date de la signature : 19/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 341 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 25/10/2023 Date de la signature : 18/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 323 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 10/11/2023 Date de la signature : 08/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 323 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 08/03/2023 Date de la signature : 02/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 23/03/2023 Date de la signature : 02/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 316 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 31/05/2023 Date de la signature : 23/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 623 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 31/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 613 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 10/07/2023 Date de la signature : 30/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 459 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 07/02/2023 Date de la signature : 30/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 343 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Christel PEGUET
Date de publication : 15/03/2024 Date de la signature : 12/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 44 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Christel PEGUET
Date de publication : 12/03/2024 Date de la signature : 05/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 548 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 30/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 486,97 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 638 Classement : Ville de Paris
Foires
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Urbanisme Laurence GIRARD
Date de publication : 03/08/2022 Date de la signature : 01/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 536 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Urbanisme Laurence GIRARD
Date de publication : 02/08/2023 Date de la signature : 01/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 537 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Jeunesse et des Sports Christophe LABEDAYS
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 26/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 506 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesest abrogé par : Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Laurence GIRARD
Date de publication : 21/09/2023 Date de la signature : 15/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 700 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN
Date de publication : 06/05/2024 Date de la signature : 30/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 909 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesabroge : Direction de la Jeunesse et des Sports Christophe LABEDAYS
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 26/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 325 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesest abrogé par : Direction de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN
Date de publication : 06/05/2024 Date de la signature : 30/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 586 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesabroge : Direction de la Jeunesse et des Sports Christophe LABEDAYS
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 26/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 364 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesest abrogé par : Direction de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN
Date de publication : 06/05/2024 Date de la signature : 30/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 911 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesabroge : Direction de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 16/01/2023 Date de la signature : 10/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 619 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Daniel PROTOPOPOFF
Date de publication : 02/01/2023 Date de la signature : 30/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 174 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Affaires Culturelles Aurélie FILIPPETTI
Date de publication : 03/07/2023 Date de la signature : 01/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 416 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Caroline FONTAINE
Date de publication : 25/08/2022 Date de la signature : 23/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 460,19 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 21/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 348 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 29/11/2022 Date de la signature : 24/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 533 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 13/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 615 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Caroline FONTAINE
Date de publication : 05/07/2022 Date de la signature : 01/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 422,85 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Caroline FONTAINE
Date de publication : 20/07/2022 Date de la signature : 18/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 317,47 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Caroline FONTAINE
Date de publication : 19/09/2022 Date de la signature : 14/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 604 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 04/10/2022 Date de la signature : 29/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 318 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 28/11/2023 Date de la signature : 22/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 376 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 18/12/2023 Date de la signature : 14/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Espaces Verts et de l'Environnement Carine SALOFF-COSTE
Date de publication : 08/02/2024 Date de la signature : 31/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 333 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesabroge : Direction de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU
Date de publication : 29/02/2024 Date de la signature : 23/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 428 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 1200 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 637 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 1040 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 03/05/2023 Date de la signature : 27/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 321 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER
Date de publication : 17/04/2023 Date de la signature : 05/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxes
SolidaritésDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT
Date de publication : 08/02/2024 Date de la signature : 05/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 346 Classement : Ville de Paris
Foires
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Immobilier, de la logistique et des Transports Vincent MERIGOU
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 1362 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Immobilier, de la logistique et des Transports Vincent MERIGOU
Date de publication : 26/12/2023 Date de la signature : 22/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 24 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Urbanisme Caroline HAAS
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 29/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 496 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Urbanisme Stéphane LECLER
Date de publication : 29/12/2023 Date de la signature : 27/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 678 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Jeunesse et des Sports Christophe LABEDAYS
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 26/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 322 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxes