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Redevances - Tarifs - Taxes |
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Direction de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 25/10/2023 Date de la signature : 18/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 323 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 10/11/2023 Date de la signature : 08/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 323 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA
Date de publication : 08/03/2023 Date de la signature : 02/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Christel PEGUET
Date de publication : 15/03/2024 Date de la signature : 12/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 44 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection des Solidarités Christel PEGUET
Date de publication : 12/03/2024 Date de la signature : 05/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 548 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 30/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 486,97 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 638 Classement : Ville de Paris
Foires
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Urbanisme Laurence GIRARD
Date de publication : 03/08/2022 Date de la signature : 01/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 536 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de l'Urbanisme Laurence GIRARD
Date de publication : 02/08/2023 Date de la signature : 01/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 537 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Jeunesse et des Sports Christophe LABEDAYS
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 26/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 506 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesest abrogé par : Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Laurence GIRARD
Date de publication : 21/09/2023 Date de la signature : 15/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 700 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - TaxesDirection de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN
Date de publication : 06/05/2024 Date de la signature : 30/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 909 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesabroge : Direction de la Jeunesse et des Sports Christophe LABEDAYS
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 26/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 325 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesest abrogé par : Direction de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN
Date de publication : 06/05/2024 Date de la signature : 30/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 586 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesabroge : Direction de la Jeunesse et des Sports Christophe LABEDAYS
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 26/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 364 Classement : Ville de Paris
Redevances - Tarifs - Taxesest abrogé par :