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Administratives de la Ville de Paris

Décision

D24SGVP-001491. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 51 rue Saint Antoine, à Paris 4e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 7 logements locatifs sociaux et un commerce

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	01/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	635
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D24SGVP-005830. - Exercice du droit de priorité sur une parcelle non bâtie de 315 m², cadastrée EO 65, située 54-56 rue Pascal, à l’angle des rues Léon Nordmann et De Julienne, à Paris 13e , en vue d’y réaliser un local de compostage et un espace vert partagé.

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

D24SGVP-012305 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 39 boulevard du Montparnasse, Paris 6e, cadastré section AX n° 10.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	23/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	442
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

D25SGVP-000224 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 64 rue des Meuniers/24 rue Nicolaï, à Paris 12e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 21 logements locatifs sociaux et un commerce.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	09/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 13e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	17/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	107
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-001890 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 8, 9, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 26, 27, 31, 33, 34, 38, 39, 36, 43, 46, 64, 42, 47, 68, 58, 71, 45, 50, 62, 57, 49 au sein de l’immeuble situé 5 Passage Lepic, à Paris 18e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	435
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-002331 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 63, rue Dulong, à Paris 17e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 21 logements locatifs sociaux et un local commercial.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Laurence GIRARD

Date de publication :	24/02/2025
Date de la signature :	21/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions
est abrogé par :	Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025

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Décision

D25SGVP-004935 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 22 avenue Trudaine, à Paris 9e, cadastré section BB n° 16

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	24/04/2025
Date de la signature :	23/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-005403 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 81, rue de Gergovie, à Paris 14e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-005461 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BT numéro 25, situé 10 rue Jeanne Hachette, à Paris 15e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-006338 - Exercice du droit de priorité, sur l’immeuble situé 77, rue de la Croix Nivert, à Paris 15ème

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	12/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	100
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Décision D25SGVP-009182. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue du Mail, à Paris 2e

Direction de l'Urbanisme Frédérique LANCESTREMERE

Date de publication :	05/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	21/10/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision n° 25-672 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 48 rue de Malte à Paris 11e – compensation située 58 avenue Parmentier à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	13/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Urbanisme

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Décision

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	14/08/2023
Date de la signature :	10/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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