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Administratives de la Ville de Paris

Décision

D25SGVP-000224 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 64 rue des Meuniers/24 rue Nicolaï, à Paris 12e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 21 logements locatifs sociaux et un commerce.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	09/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Document numérique

Décision

D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 13e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	17/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	107
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-001890 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 8, 9, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 26, 27, 31, 33, 34, 38, 39, 36, 43, 46, 64, 42, 47, 68, 58, 71, 45, 50, 62, 57, 49 au sein de l’immeuble situé 5 Passage Lepic, à Paris 18e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	435
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-002331 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 63, rue Dulong, à Paris 17e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 21 logements locatifs sociaux et un local commercial.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Laurence GIRARD

Date de publication :	24/02/2025
Date de la signature :	21/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions
est abrogé par :	Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025

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Décision

D25SGVP-004935 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 22 avenue Trudaine, à Paris 9e, cadastré section BB n° 16

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	24/04/2025
Date de la signature :	23/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-005403 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 81, rue de Gergovie, à Paris 14e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-005461 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BT numéro 25, situé 10 rue Jeanne Hachette, à Paris 15e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-006338 - Exercice du droit de priorité, sur l’immeuble situé 77, rue de la Croix Nivert, à Paris 15ème

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	12/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	100
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	14/08/2023
Date de la signature :	10/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision n° D25SGVP-007454. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 3 avenue Gambetta, à Paris 20e en vue de créer environ 15 logements locatifs sociaux.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble situé 6 à 10 rue Pierre Bayle, à Paris 20e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	434,98
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Immobilière 3F concernant l’immeuble 176 rue d’Alésia, et 42 rue Decrès, à Paris 14e et la DIA

Direction du Logement et de l'Habitat Anne HIDALGO

Date de publication :	15/05/2023
Date de la signature :	15/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	332
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard, cadastré CG n° 15 et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 115 22 00399.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	576
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 112 rue de Meaux, à Paris 19e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	431,84
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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