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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé au 7 rue de la Fidélité, à Paris 10e, cadastré AQ 52.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 85 rue de l’Abbé Groult, à Paris 15e, cadastré section BS n° 55

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	09/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	434
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 9 rue du Temple et 59 rue de la Verrerie, à Paris 4e, cadastré section AF n° 45, suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 104 23 00052

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	12/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	611
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris) concernant l’immeuble sis 87, rue de Turenne, à Paris 3e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	347,60
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Dérogation temporaire au Règlement des Etalages et des Terrasses rue de Trévise (9ème arrondissement) – Modificatif.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Règlements
modifie :	Dérogation temporaire au Règlement des étalages et des terrasses rue de Trévise (9e arrondissement).

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Arrêté

Désignation des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions. - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	341,27
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Désignation du jury du prix de la terrasse parisienne de la Ville de Paris pour l’année 2022.

Direction de l'Urbanisme Arnaud LAUGA

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	04/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Prix

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Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Délégations
est modifié par :	Direction de l’Urbanisme. – Modification de la liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022 Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif

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Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	06/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	422
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Délégations
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Délégations Urbanisme
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), concernant l’immeuble situé 184, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	438,50
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat OPH concernant l’immeuble situé 128, rue d’Avron, à Paris 20e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,08
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la RIVP concernant l’immeuble situé 6, rue Pierre Fontaine, à Paris 9e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	429,37
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

État annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris.

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	23/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	411
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’ensemble immobilier situé 165 rue Ordener et 44 rue des Cloÿs, à Paris 18e, cadastré section AW n° 4

Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	08/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	444
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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