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Administratives de la Ville de Paris

Décision

D25SGVP-004935 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 22 avenue Trudaine, à Paris 9e, cadastré section BB n° 16

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	24/04/2025
Date de la signature :	23/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-005403 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 81, rue de Gergovie, à Paris 14e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-005461 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BT numéro 25, situé 10 rue Jeanne Hachette, à Paris 15e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D25SGVP-006338 - Exercice du droit de priorité, sur l’immeuble situé 77, rue de la Croix Nivert, à Paris 15ème

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	12/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	100
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Décision D25SGVP-009182. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue du Mail, à Paris 2e

Direction de l'Urbanisme Frédérique LANCESTREMERE

Date de publication :	05/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	21/10/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision n° 25-672 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 48 rue de Malte à Paris 11e – compensation située 58 avenue Parmentier à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	13/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Urbanisme

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Décision

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	14/08/2023
Date de la signature :	10/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision n° D25SGVP-007454. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 3 avenue Gambetta, à Paris 20e en vue de créer environ 15 logements locatifs sociaux.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	17/09/2025
Date de la signature :	16/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Décision n° D25SGVP-010245. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1 et°2, et 135/1024èmes des parties communes de l’immeuble situé 33, rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble situé 6 à 10 rue Pierre Bayle, à Paris 20e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	434,98
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33).

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	30/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Immobilière 3F concernant l’immeuble 176 rue d’Alésia, et 42 rue Decrès, à Paris 14e et la DIA

Direction du Logement et de l'Habitat Anne HIDALGO

Date de publication :	15/05/2023
Date de la signature :	15/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	332
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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