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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 9 rue du Temple et 59 rue de la Verrerie, à Paris 4e, cadastré section AF n° 45, suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 104 23 00052

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	12/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	611
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris) concernant l’immeuble sis 87, rue de Turenne, à Paris 3e.

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	347,60
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Désignation des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions. - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	341,27
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Désignation du jury du prix de la terrasse parisienne de la Ville de Paris pour l’année 2022.

Direction de l'Urbanisme Arnaud LAUGA

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	04/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Prix

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Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Délégations
est modifié par :	Direction de l’Urbanisme. – Modification de la liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022 Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif

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Document numérique

Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	06/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	422
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Délégations
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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Document numérique

Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Délégations Urbanisme
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), concernant l’immeuble situé 184, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	438,50
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat OPH concernant l’immeuble situé 128, rue d’Avron, à Paris 20e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,08
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la RIVP concernant l’immeuble situé 6, rue Pierre Fontaine, à Paris 9e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	429,37
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

État annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris.

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	23/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	411
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’ensemble immobilier situé 165 rue Ordener et 44 rue des Cloÿs, à Paris 18e, cadastré section AW n° 4

Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	08/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	444
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44 et 938/10380e des parties communes situés 117 rue de Crimée, à Paris 19e

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	435
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	14/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle, située 101 rue de la Glacière, à Paris 13e, actuellement cadastrée EH n° 30, en vue de son rattachement à l’unité foncière de la crèche municipale située 101 bis rue de la Glacière sur la parcelle contigüe cadastrée EH n° 34.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	262
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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