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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble, situé 92 rue Bobillot, Paris 13e (cadastré DM 24)

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	15/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Décision

Demande de subvention à l’État au titre du dispositif Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert », pour le projet de renaturation de la rue Louis Vicat, Paris 15e.

Direction des Finances et des Achats Sophie LE GRAND

Date de publication :	06/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	539
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Demande de subvention à l’Etat au titre des études ou travaux sur monuments historiques pour la restauration du columbarium souterrain et de la petite crypte du cimetière du Père Lachaise (20e)

Direction des Finances et des Achats Véronique AVRIL

Date de publication :	13/08/2025
Date de la signature :	11/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	540
Classement :	Ville de Paris Subventions Urbanisme

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Arrêté

Dérogation temporaire au Règlement des Etalages et des Terrasses rue de Trévise (9ème arrondissement) – Modificatif.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Règlements
modifie :	Dérogation temporaire au Règlement des étalages et des terrasses rue de Trévise (9e arrondissement).

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Arrêté

Désignation des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions. - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	341,27
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Désignation du jury du prix de la terrasse parisienne de la Ville de Paris pour l’année 2022.

Direction de l'Urbanisme Arnaud LAUGA

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	04/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Prix

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Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Délégations
est modifié par :	Direction de l’Urbanisme. – Modification de la liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022 Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif

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Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	06/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	422
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Délégations
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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Arrêté

Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Délégations Urbanisme
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), concernant l’immeuble situé 184, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	438,50
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat OPH concernant l’immeuble situé 128, rue d’Avron, à Paris 20e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,08
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la RIVP concernant l’immeuble situé 6, rue Pierre Fontaine, à Paris 9e.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	429,37
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

État annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris.

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	23/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	411
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Arrêté

Etat annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris

Direction de l'Urbanisme Ariane BOULEAU

Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Décision

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 16, rue d’Enghien, à Paris 10e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	12/11/2025
Date de la signature :	07/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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