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Transport - Protection du public |
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Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 31/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 1265 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 24/04/2023 Date de la signature : 20/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 167 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME
Date de publication : 07/06/2023 Date de la signature : 22/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 407 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du public
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de ParisPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 06/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 600 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 06/04/2023 Date de la signature : 31/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 601 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 06/07/2022 Date de la signature : 04/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 743,76 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 30/08/2022 Date de la signature : 29/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 727,71 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicest abrogé par : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 01/09/2022 Date de la signature : 31/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/10/2022 Date de la signature : 10/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 677 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 19/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 313 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 05/07/2022 Date de la signature : 01/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 545,98 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 08/07/2022 Date de la signature : 01/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 634,73 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 21/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 500,34 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 23/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 537,48 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 24/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 487,97 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 11/07/2022 Date de la signature : 07/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 542,43 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 633 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 17/10/2022 Date de la signature : 12/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 612 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 23/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 307,91 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 19/10/2022 Date de la signature : 14/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 24/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 635 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 04/11/2022 Date de la signature : 28/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 586 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 21/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 457 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 21/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 476 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Chantal DAUBY
Date de publication : 23/12/2022 Date de la signature : 21/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 688 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 469 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 26/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 498 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 471 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par : Préfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 23/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 630 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 23/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 433 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 11/01/2023 Date de la signature : 06/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 383 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 05/01/2023 Date de la signature : 30/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 457 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 29/11/2022 Date de la signature : 08/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 715 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicArrêté n° 2022-1166 portant ouverture de l’HOTEL LE BELLUNE situé 35, boulevard Victor, à Paris 15e.
Préfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 29/11/2022 Date de la signature : 23/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 534 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 01/12/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 532 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 16/12/2022 Date de la signature : 09/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 586 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 15/12/2022 Date de la signature : 12/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 637 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 807 Classement : Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 23/12/2022 Date de la signature : 21/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 532 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 05/07/2022 Date de la signature : 30/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 386,41 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 07/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 336,16 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 24/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 302,66 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 04/07/2022 Date de la signature : 24/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 298,56 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 29/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 346,12 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 25/08/2022 Date de la signature : 19/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 613,58 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 18/07/2022 Date de la signature : 11/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 438,49 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Chantal DAUBY
Date de publication : 27/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 401,99 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 09/08/2022 Date de la signature : 05/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 215,49 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 26/08/2022 Date de la signature : 19/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 471,78 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police
Date de publication : 20/07/2022 Date de la signature : 18/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 455,67 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du public