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Transport - Protection du public |
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Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 10/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 160 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par : Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 639 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par : Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 632 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par : Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 651 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par :
- Arrêté n° 2023 P 19037 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.
- Arrêté n° 2023 P 110178 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.
Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 726 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par :
- Arrêté n° 2023 P 19037 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.
- Arrêté n° 2023 P 110178 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.
Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 698 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par :
- Arrêté n° 2023 P 19037 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.
- Arrêté n° 2023 P 110178 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.
Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 24/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 811 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par : Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 12/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 636 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicest modifié par : Préfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 17/05/2023 Date de la signature : 15/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 436 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 26/05/2023 Date de la signature : 24/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 514 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 07/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 423 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 29/06/2023 Date de la signature : 27/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 642 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 12/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 513 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 388 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 349 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du public