Préfecture de police
Termes spécifiques
[Classement] Brigade de sapeurs-pompiers de Paris [Classement] Direction départementale de la protection des populations [Classement] Ordre public et circulation [Classement] Police générale [Classement] Secrétariat général pour l'administration [Classement] Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris [Classement] Textes généraux de la Préfecture de police [Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police
Date de publication : 08/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 381 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Murièle BOIREAU
Date de publication : 09/04/2025 Date de la signature : 08/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 243 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 10/06/2024 Date de la signature : 05/06/2024 Poids du PDF (en ko) : 455 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Myriam LEHEILLEIX
Date de publication : 07/07/2022 Date de la signature : 05/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 930,50 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 277,43 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 20/09/2022 Date de la signature : 16/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/10/2022 Date de la signature : 13/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 773 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 23/11/2022 Date de la signature : 03/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 1060 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 16/11/2022 Date de la signature : 08/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 744 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/11/2022 Date de la signature : 16/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 273 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 01/12/2022 Date de la signature : 30/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 394 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 28/02/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 489 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : modifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 13/06/2023 Date de la signature : 08/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 700 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSETPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/08/2023 Date de la signature : 01/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 922 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 612 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 696 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Isabelle BERAUD
Date de publication : 10/11/2023 Date de la signature : 03/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 447 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 20/02/2023 Date de la signature : 16/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 485 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : est complété par : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 27/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 327 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 02/03/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 943 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 437 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 25/04/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 539 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : est modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 261 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : modifie : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 06/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 03/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 903 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 30/11/2023 Date de la signature : 28/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 336 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 22/03/2024 Date de la signature : 15/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 747 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 02/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 346 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 10/06/2024 Date de la signature : 05/06/2024 Poids du PDF (en ko) : 621 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 13/03/2024 Date de la signature : 05/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 271 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativescomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 510 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 03/06/2024 Date de la signature : 30/05/2024 Poids du PDF (en ko) : 497 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 18/02/2025 Date de la signature : 14/02/2025 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest complété par : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 18/03/2025 Date de la signature : 14/03/2025 Poids du PDF (en ko) : 217 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 24/03/2025 Date de la signature : 20/03/2025 Poids du PDF (en ko) : 200 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 21/07/2022 Date de la signature : 18/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 363,22 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE
Date de publication : 07/10/2022 Date de la signature : 07/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 159 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 31/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 1265 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 24/04/2023 Date de la signature : 20/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 167 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 01/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 526,12 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT
Date de publication : 21/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 494 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2023 Date de la signature : 18/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 1940 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Date de publication : 16/12/2024 Date de la signature : 04/12/2024 Poids du PDF (en ko) : 642 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Date de publication : 07/01/2025 Date de la signature : 24/12/2024 Poids du PDF (en ko) : 653 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Jean-Paul BERLAN
Date de publication : 28/01/2025 Date de la signature : 27/01/2025 Poids du PDF (en ko) : 473 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Jean-Paul BERLAN
Date de publication : 20/02/2025 Date de la signature : 18/02/2025 Poids du PDF (en ko) : 489 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Jean-Paul BERLAN
Date de publication : 31/03/2025 Date de la signature : 20/03/2025 Poids du PDF (en ko) : 540 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 28/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 468 Classement : Préfecture de police
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de ParisPréfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME
Date de publication : 07/06/2023 Date de la signature : 22/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 407 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du public
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de Parisest abrogé par : Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ
Date de publication : 15/09/2023 Date de la signature : 06/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 318 Classement : Préfecture de police
Préfecture de la région d'Île-de-Franceest abrogé par : Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 316 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de Parisest abrogé par : Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ
Date de publication : 18/03/2024 Date de la signature : 08/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 481 Classement : Préfecture de police
Préfecture de la région d'Île-de-France
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de ParisPréfecture de la région d’Île-de-France Préfecture de Police Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZPréfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Christian CHASSAING Marc ZARROUATI
Date de publication : 14/11/2024 Date de la signature : 08/11/2024 Poids du PDF (en ko) : 607 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administratives
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de ParisPréfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT
Date de publication : 22/11/2022 Date de la signature : 18/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 334 Classement : Préfecture de police
Préfecture des Hauts-de-Seine
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture du Val-de-Marne
TaxisPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 05/03/2024 Date de la signature : 15/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 604 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 06/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 600 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 06/04/2023 Date de la signature : 31/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 601 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Emmanuelle FRESNAY
Date de publication : 05/07/2024 Date de la signature : 05/07/2024 Poids du PDF (en ko) : 662 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administratives
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024Préfecture de Police Marion CHAUDRET
Date de publication : 07/02/2025 Date de la signature : 04/02/2025 Poids du PDF (en ko) : 284 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Didier LALLEMENT
Date de publication : 12/07/2022 Date de la signature : 13/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 237,82 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 06/07/2022 Date de la signature : 04/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 743,76 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Didier LALLEMENT
Date de publication : 16/08/2022 Date de la signature : 12/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 236,33 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police David CLAVIERE
Date de publication : 15/07/2022 Date de la signature : 12/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 737,35 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police David CLAVIERE
Date de publication : 21/07/2022 Date de la signature : 19/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 446,71 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 411,63 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 206,1 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 483,77 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 433,01 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 523,27 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 262,67 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 932,32 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 467,31 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 475,72 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 781,44 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 377,20 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 414,30 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 402,84 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 512,81 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 448,22 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 685,01 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 567,28 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 526,42 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 397,83 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 372,64 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 472,52 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 282,98 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 605,57 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 376,73 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 290 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Ville de ParisPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 01/08/2022 Date de la signature : 28/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 432 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 02/08/2022 Date de la signature : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 366 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 03/08/2022 Date de la signature : 01/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 492 Classement : Préfecture de police
Brigade de sapeurs-pompiers de ParisPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 04/08/2022 Date de la signature : 01/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 337 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police David CLAVIERE
Date de publication : 09/08/2022 Date de la signature : 08/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 549,37 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest modifié par : Préfecture de Police David CLAVIERE
Date de publication : 09/08/2022 Date de la signature : 08/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 460,54 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 12/08/2022 Date de la signature : 11/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 613,18 Classement : Préfecture de police
Ordre public et circulationPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 19/08/2022 Date de la signature : 18/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 484,83 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 19/08/2022 Date de la signature : 18/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 770,68 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 23/08/2022 Date de la signature : 22/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 559,07 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 23/08/2022 Date de la signature : 22/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 554,26 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/08/2022 Date de la signature : 24/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 957,03 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 30/08/2022 Date de la signature : 29/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 727,71 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicest abrogé par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 31/08/2022 Date de la signature : 29/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 615,62 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 31/08/2022 Date de la signature : 29/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 576,69 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 31/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 657,15 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 01/09/2022 Date de la signature : 31/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 01/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 580,38 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 06/09/2022 Date de la signature : 03/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 533 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 07/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 636 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 640,80 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest abrogé par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 383,69 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 316,19 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 07/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 09/09/2022 Date de la signature : 08/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 531 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 13/09/2022 Date de la signature : 09/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 550 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 359 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 267 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 659 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 387 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 298 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 379 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 13/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 771 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 13/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 770 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 13/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 508 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 19/09/2022 Date de la signature : 16/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 724 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 22/09/2022 Date de la signature : 20/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 436 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 22/09/2022 Date de la signature : 20/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 379 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/09/2022 Date de la signature : 21/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 508 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 26/09/2022 Date de la signature : 22/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 738 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 26/09/2022 Date de la signature : 22/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 290 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 26/09/2022 Date de la signature : 22/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 802 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 27/09/2022 Date de la signature : 22/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 414 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest modifié par : Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX
Date de publication : 27/09/2022 Date de la signature : 24/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 571 Classement : Préfecture de police
Préfecture des Hauts-de-Seine
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 27/09/2022 Date de la signature : 27/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 460 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 28/09/2022 Date de la signature : 27/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 533 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de Police Laurent HOTTIAUX Laurent NUÑEZ
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 601 Classement : Préfecture des Hauts-de-Seine
Préfecture de police
Ordre public et circulationPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 28/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 528 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 08/12/2022 Date de la signature : 29/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 626 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 29/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 497 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 04/10/2022 Date de la signature : 29/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 424 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 04/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 790 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeabroge : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 03/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 765 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 05/10/2022 Date de la signature : 03/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 854 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Sébastien ALVAREZ
Date de publication : 05/10/2022 Date de la signature : 03/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 411 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de ParisPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 06/10/2022 Date de la signature : 04/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 522 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 06/10/2022 Date de la signature : 04/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 246 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 06/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 591 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 07/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 629 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 06/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 520 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 06/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 800 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 07/10/2022 Date de la signature : 07/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 596 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 08/12/2022 Date de la signature : 07/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 527 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/10/2022 Date de la signature : 10/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 677 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 14/10/2022 Date de la signature : 12/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 647 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Magali CHARBONNEAU Laurent HOTTIAUX
Date de publication : 18/10/2022 Date de la signature : 13/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 560 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de police
Préfecture des Hauts-de-SeinePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 21/10/2022 Date de la signature : 20/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 672 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 24/10/2022 Date de la signature : 20/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 474 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 24/10/2022 Date de la signature : 20/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 516 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 25/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 598 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 692 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 27/10/2022 Date de la signature : 25/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 657 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 28/10/2022 Date de la signature : 26/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 776 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 08/12/2022 Date de la signature : 27/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 630 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 31/10/2022 Date de la signature : 28/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 658 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX
Date de publication : 28/10/2022 Date de la signature : 28/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 570 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de police
Préfecture des Hauts-de-SeinePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 04/11/2022 Date de la signature : 31/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 523 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 04/11/2022 Date de la signature : 31/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 485 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policemodifie : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 03/11/2022 Date de la signature : 31/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 383 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 04/11/2022 Date de la signature : 03/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 395 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 07/11/2022 Date de la signature : 04/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 526 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 09/11/2022 Date de la signature : 07/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 644 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 10/11/2022 Date de la signature : 08/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 577 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 10/11/2022 Date de la signature : 08/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 659 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 10/11/2022 Date de la signature : 08/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 580 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 10/11/2022 Date de la signature : 09/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 15/11/2022 Date de la signature : 14/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 503 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 16/11/2022 Date de la signature : 15/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 636 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 16/11/2022 Date de la signature : 15/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 500 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 18/11/2022 Date de la signature : 18/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 509 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 19/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 313 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 25/11/2022 Date de la signature : 23/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 683 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/11/2022 Date de la signature : 23/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 369 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 25/11/2022 Date de la signature : 24/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 531 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 25/11/2022 Date de la signature : 25/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 502 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 29/11/2022 Date de la signature : 25/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 501 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 05/12/2022 Date de la signature : 01/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 590 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 02/12/2022 Date de la signature : 02/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 554 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 05/12/2022 Date de la signature : 02/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 500 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 09/12/2022 Date de la signature : 07/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 499 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 12/12/2022 Date de la signature : 08/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 552 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de police