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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 29 février 2024

Préfecture de Police

Date de publication :	08/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	381
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d’action sociale de la préfecture de police

Préfecture de Police Murièle BOIREAU

Date de publication :	09/04/2025
Date de la signature :	08/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	243
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC modificatif n° 24.000030 du 5 juin 2024 portant composition du jury du concours externe pour l’accès au grade d’identificateur du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de Police au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Serge BOULANGER

Date de publication :	10/06/2024
Date de la signature :	05/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	455
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

Préfecture de Police Myriam LEHEILLEIX

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	930,50
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	277,43
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00094 du 16 septembre 2022 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l ’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l ’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	446
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2022.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00110 du 13 octobre 2022 portant ouverture de deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico légal de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/10/2022
Date de la signature :	13/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	773
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00113 du 3 novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	23/11/2022
Date de la signature :	03/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1060
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00115 du 8 novembre 2022 portant annulation des deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de Police organisés, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	744
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00116 du 16 novembre 2022 portant composition du jury des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police organisés au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00118 du 30 Novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	01/12/2022
Date de la signature :	30/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	394
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	489
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000020 modifiant les arrêtés préfectoraux BCERSC n° 23.000006 du 16 février 2023 et n° 23.000009 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.
modifie :	Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000020 modifiant les arrêtés préfectoraux BCERSC n° 23.000006 du 16 février 2023 et n° 23.000009 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023. Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Arrêté

ARRÊTÉ BCERSC n° 23.000032 du 8 juin 2023 portant ouverture d’un concours externe sur titres pour l’accès au corps des médecins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	08/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	700
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d’accès au grade d’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	18/07/2023
Date de la signature :	13/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	704
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000068 du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 modification période des deux concours). Arrêté BCERSC n°23000074 du 6 octobre 2023 modifiant l ’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 ()modification date des deux épreuves)

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	03/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	922
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000073 du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1 er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2 e classe de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000068 du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 modification période des deux concours).

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	14/09/2023
Date de la signature :	12/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d’accès au grade d’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

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Arrêté

Arrêté du BCERSC n° 23.000072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d ’un recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	03/10/2023
Date de la signature :	29/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000079 du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23 00072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d’un recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l’année 2023 (modification date limite du dépôt des dossiers)

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000073 du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1 er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2 e classe de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	03/10/2023
Date de la signature :	29/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	696
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000079 du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23 00072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d’un recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l’année 2023 (modification date limite du dépôt des dossiers)

Préfecture de Police Isabelle BERAUD

Date de publication :	10/11/2023
Date de la signature :	03/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté du BCERSC n° 23.000072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d ’un recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000005 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	485
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté n° 23000010 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BR n° 23.00005 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023
est complété par :	Arrêté BCERSC n° 23000018 complétant l'arrêté préfectoral BR n° 23.00005 du 16 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	580
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023. Arrêté BCERSC n° 23.000020 modifiant les arrêtés préfectoraux BCERSC n° 23.000006 du 16 février 2023 et n° 23.000009 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000008 du 23 FEV 2023 complétant l’arrêté BCERSC n° 22.00118 du 30 novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	27/02/2023
Date de la signature :	23/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000011 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	02/03/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	943
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23000019 du 29 mars 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23.000011 du 24 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000018 complétant l'arrêté préfectoral BR n° 23.00005 du 16 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	04/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	345
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
complète :	Arrêté BCERSC N° 23000005 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000019 du 29 mars 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23.000011 du 24 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	04/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	437
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23000011 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000023 du 21 avril 2023 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	11/07/2023
Date de la signature :	07/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	539
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est abrogé par :	Arrêté BCERSC n° 23000075 du 12 octobre 2023 portant annulation de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23000070 du 12 septembre 2023 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 23.000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023 (modification période de clôture des deux concours).

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000070 du 12 septembre 2023 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 23.000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023 (modification période de clôture des deux concours).

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	14/09/2023
Date de la signature :	12/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	261
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est abrogé par :	Arrêté BCERSC n° 23000075 du 12 octobre 2023 portant annulation de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n°23000074 du 6 octobre 2023 modifiant l ’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 ()modification date des deux épreuves)

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	722
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d’accès au grade d’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000075 du 12 octobre 2023 portant annulation de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	16/10/2023
Date de la signature :	12/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	342
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
abroge :	Arrêté BCERSC n° 23000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023. Arrêté BCERSC n° 23000070 du 12 septembre 2023 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 23.000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023 (modification période de clôture des deux concours).

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000090 du 3 janvier 2024 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	09/01/2024
Date de la signature :	03/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	903
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 2300081 du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23.000078 du 2 novembre 2023 composition du jury des concours externe sur titres et sur épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques de la préfecture de Police au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	28/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	336
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000001 du 15 février 2024 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Guillaume DOUHERET

Date de publication :	22/03/2024
Date de la signature :	15/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	634
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 24.000029 du 5 juin 2024 modifiant l’ouverture du concours externe d’accès au grade d’identificateur du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	747
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 24000028 du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024 (modification des conditions d’inscription)

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000020 du 2 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000029 du 5 juin 2024 modifiant l’ouverture du concours externe d’accès au grade d’identificateur du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Serge BOULANGER

Date de publication :	10/06/2024
Date de la signature :	05/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	621
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 24.000001 du 15 février 2024 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24000010 du 5 mars 2024 complétant l ’arrêté BCERSC n° 23000083 du 30 novembre 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l ’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de Police organisés au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	13/03/2024
Date de la signature :	05/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	271
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
complète :	Arrêté n° 23000083 du 30 novembre 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2 e classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de Police organisés au titre de l’année 2024

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24000018 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	510
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24000028 du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024 (modification des conditions d’inscription)

Préfecture de Police Serge BOULANGER

Date de publication :	03/06/2024
Date de la signature :	30/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	497
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 25000009 du 14 février 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2025

Préfecture de Police Guillaume DOUHERET

Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est complété par :	Arrêté BCERSC N° 25000015 du 20 mars 2025 complétant l’arrêté BCERSC n° 25.000009 du 14 février 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2025

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 25000013 du 14 mars 2025 modifiant l’arrêté BCERSC n° 24000080 du 26 septembre 2024 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’ accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de Police organisés au titre de l’année 2025

Préfecture de Police Olivier GIROD

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	14/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	217
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté n° 24000080 du 26 septembre 2024 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de Police organisés au titre de l’année 2025

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Arrêté

Arrêté BCERSC N° 25000015 du 20 mars 2025 complétant l’arrêté BCERSC n° 25.000009 du 14 février 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2025

Préfecture de Police Olivier GIROD

Date de publication :	24/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
complète :	Arrêté BCERSC n° 25000009 du 14 février 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2025

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	363,22
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 T 18501 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur de la place de la Bastille, les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022, à Paris 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 P 19998 modifiant l'arrêté n° 2021 P 113370 relatif aux signaux lumineux tricolores réglant la circulation à Paris.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	1265
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 P 15622 modifiant les conditions de circulation, rue d'Alésia, à Paris 14e.

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	24/04/2023
Date de la signature :	20/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Dfcpp n° 2022-0004 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la regie de recettes pour les crédits inscrits a la section de fonctionnement (à l’exception de l’article 921-1312) du budget spécial de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,12
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrête DFCPP n° 2022-0005 de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes installée a la direction des transports et de la protection du public afin d’assurer pour le compte du budget spécial de la préfecture de police l’encaissement des redevances perçues lors des visites médicales pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	21/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté DUPA n° 2023-0727 autorisant l’installation du système de vidéo protection de la préfecture de Police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	1940
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté DUPA n° 2024-1601 du 4 décembre 2024 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 4 octobre 2024

Préfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	04/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	642
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté DUPA n° 2024-1684 du 24 décembre 2024 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 15 novembre 2024

Préfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Date de publication :	07/01/2025
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	653
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0079 du 27 janvier 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 12 décembre 2024

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	27/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0159 du 18 février 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 24 janvier 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	20/02/2025
Date de la signature :	18/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	489
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 6 mars 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	31/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	540
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 modifiant l ’arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l ’environnement e t des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

ARRETE INTER-PREFECTORAL n°2023-00541 du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris.

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	407
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Inter-préfectoral n° 2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	06/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	318
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Document numérique

Arrêté

ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	21/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-00326 du 8 mars 2024 Portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	18/03/2024
Date de la signature :	08/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	481
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture de la région d’Île-de-France Préfecture de Police Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	29/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de police Conseils
est modifié par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2025-0223 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
abroge :	ARRETE INTER-PREFECTORAL n°2023-00541 du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris. Arrêté Inter-préfectoral n° 2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1504 du 08 novembre 2024 portant règlement intérieur du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Christian CHASSAING Marc ZARROUATI

Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	08/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 0178 Portant réouverture de l’« HÔTEL CHOISY » 76, avenue de Choisy, à Paris 13e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	15/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	604
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 0351 portant ouverture de l'hôtel PADAM, 9 rue Jean Giroudoux à Paris 16è.

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	600
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 0354 portant ouverture de l'hôtel Belles Feuilles Villa Saint James sis 79 rue des belles feuilles à Paris 16è.

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	31/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	601
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n 20 24 T 1 4289 du 5 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationne ment rue de Bretagne à Paris Centre

Préfecture de Police Emmanuelle FRESNAY

Date de publication :	05/07/2024
Date de la signature :	05/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	662
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 20170019 BVSR 75 du 4 février 2025 portant modification d’un responsable de système de vidéoprotection

Préfecture de Police Marion CHAUDRET

Date de publication :	07/02/2025
Date de la signature :	04/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	284
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n°2022-00635 modifiant l’arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	13/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,82
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022 -00646 portant ouverture du Café Hôtel De Paris, situé 65, boulevard de Belleville, à Paris 11e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	743,76
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00802 portant création d’un local de rétention administrative à Nanterre.

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236,33
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00805 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du jeudi 14 juillet à 00h00 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 07h00 dans certaines voies du 14e arrondissement de Paris

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	737,35
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00832 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	446,71
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	411,63
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,1
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,77
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	523,27
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00855 accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,67
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	932,32
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00857 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,31
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	475,72
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00859 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	781,44
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00860 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour la désignation et l’habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	377,20
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00861 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	414,30
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00862 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	402,84
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	512,81
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	448,22
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	685,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	567,28
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00867 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,42
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	397,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	372,64
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	472,52
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	282,98
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	605,57
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	376,73
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00893 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	290
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00898 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	01/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00911 modifiant l’arrêté n° 2022-00102 du 28 janvier 2022 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	29/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	366
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00929 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs pompiers de Paris

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	03/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	492
Classement :	Préfecture de police Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00930 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	337
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00957 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	549,37
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
est modifié par :	Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l’arrêté n° 2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00958 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2022-2023 au stade du Parc des Princes, à Paris 16e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	460,54
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00967 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de Paris Centre à l’occasion du « 78e anniversaire de la commémoration de la libération de Paris » le 25 août 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	12/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	613,18
Classement :	Préfecture de police Ordre public et circulation

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-00987 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10e et 18e arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l’occasion de la Fête de Ganesh.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	19/08/2022
Date de la signature :	18/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	484,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Manutention, à Paris 16e, à l’occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	19/08/2022
Date de la signature :	18/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	770,68
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté N° 2022-01004 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l’Association Sportive de Monaco Football Club.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	23/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	559,07
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01005 modifiant provisoirement la circulation rue de Grenelle, à Paris 7e, à l’occasion de l’exposition temporaire « Hyperréalisme, ceci n’est pas un corps » les 29 et 30 août 2022 et le 6 septembre 2022 et abrogeant l’arrêté n° 2022-00985 du 17 août 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	23/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	554,26
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01009 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/08/2022
Date de la signature :	24/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	957,03
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre à l’occasion du procès de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	30/08/2022
Date de la signature :	29/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	727,71
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public
est abrogé par :	Arrêté n° 2022-01154 abrogeant l’arrêté n° 2022-01022 du 29 août 2022 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre à l’occasion du procès de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01025 modifiant l’arrêté n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Ressources Humaines

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	31/08/2022
Date de la signature :	29/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	615,62
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01026 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal à Paris Centre le 6 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	31/08/2022
Date de la signature :	29/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	576,69
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022-01039 Modifiant provisoirement le stationnement rue de la Paix à Paris Centre le 16 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	31/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	657,15
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01040 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de la 25e édition de la course pédestre « La Parisienne » le 11 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	01/09/2022
Date de la signature :	31/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	722
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-01044 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	01/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	580,38
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022-01050 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies, à Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion des rencontres de football au parc des Princes dans le cadre de la Ligue des Champions.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	06/09/2022
Date de la signature :	03/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01053 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth, à Paris Centre.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	636
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01054 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	640,80
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
est abrogé par :	Arrêté n° 2023 01024 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01055 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	383,69
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01056 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,19
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01058 Modifiant provisoirement la circulation rue Malar, à Paris 7e le 24 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	07/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	464
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022-01062 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 10, 11, 17 et 18 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	09/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	531
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01065 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies des 8e et 16e arrondissements de Paris à l’occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées » et « Route du Poisson » le 18 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	13/09/2022
Date de la signature :	09/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	550
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01074 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	359
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	267
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01076 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	659
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01077 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01078 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	298
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01079 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour la désignation et l’habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01081 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	771
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01082 modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement dans la rue Laure Diebold, Paris 8e, le 18 septembre 2022 à l’occasion de la 17e édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01083 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre, à Paris 7e, à l’occasion du salon SIBCA/SLAM.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	508
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01091 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l’avenue Victor Hugo, à Paris 16e, le 27 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	19/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	724
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	20/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	436
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01103 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	20/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01108 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre, à Paris 7e, à l’occasion de l’évènement « PARIS + par Art Basel ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	21/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	508
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01109 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	26/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	738
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01110 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	26/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	290
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01111 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 25 septembre 2022 à l’occasion de la 43e édition de la course pédestre « Paris-Versailles ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	26/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	802
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01115 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	414
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
est modifié par :	Arrêté n° 2022 - 01285 modifiant l’arrêté n° 2022 - 01115 du 22 septembre 2022 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01131 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies, à Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre internationale de football entre l’équipe nationale du Brésil et l’équipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes, le 27 septembre 2022.

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	24/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	571
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01138 portant mesures de police à l’occasion de la rencontre amicale opposant le Brésil à la Tunisie au Parc des Princes, le mardi 27 septembre 2022.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	460
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01140 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l’occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	28/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l’Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er octobre 2022.

Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de Police Laurent HOTTIAUX Laurent NUÑEZ

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	601
Classement :	Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de police Ordre public et circulation

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies du Bois de Boulogne, à Paris 16e à l’occasion du week-end du Qatar Prix de l’Arc de Triomphe le 1er et 2 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	28/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01148 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e arrondissement à l’occasion de l’organisation de la 21e édition de la course pédestre « ODYSSEA ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	08/12/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	626
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01149 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris, à 6ème, du 30 septembre au 2 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	497
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01151 arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	424
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01154 abrogeant l’arrêté n° 2022-01022 du 29 août 2022 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre à l’occasion du procès de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	04/10/2022
Date de la signature :	30/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	790
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
abroge :	ARRETE n° 2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre à l’occasion du procès de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01155 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l’avenue Montaigne, à Paris 8e le 12 octobre 2022

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	03/10/2022
Date de la signature :	30/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	765
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01166 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	05/10/2022
Date de la signature :	03/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	854
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01168 portant renouvellement de l’agrément de la Protection civile Paris-Seine, pour les formations aux premiers secours.

Préfecture de Police Sébastien ALVAREZ

Date de publication :	05/10/2022
Date de la signature :	03/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	411
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01172 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre le 12 octobre 2022

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	04/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01173 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du Préfet de Police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	04/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	246
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01179 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Louvois à Paris Centre, le 7 octobre 2022, à l’occasion de l’opération « Rue aux Enfants ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	591
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01180 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies, à Paris 6e du 13 au 14 octobre 2022

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	629
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022 - 01181 modifiant provisoirement la circulation rue Valentin Haüy et rue Bouchut, à Paris 15e du 17 au 22 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	520
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE n° 2022-01182 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e à l’occasion de l’organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	800
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022 - 01189 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	596
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01197 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de Paris 14e à l’occasion de la commémoration des 75 ans de la disparition du Maréchal Leclerc le 9 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	08/12/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01201 du 10 octobre 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et d’accessibilité de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	10/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	677
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n°2022-01218 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l’occasion de la 17e édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 16 octobre 2022

Préfecture de Police Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	12/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	647
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l’Olympique de Marseille le 16 octobre 2022.

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Magali CHARBONNEAU Laurent HOTTIAUX

Date de publication :	18/10/2022
Date de la signature :	13/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	560
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01251 modifiant provisoirement la circulation dans la rue Eugène Labiche, à Paris 16e du 24 au 28 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	21/10/2022
Date de la signature :	20/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	672
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01252 modifiant provisoirement la circulation rue François Ier, à Paris 8e le 26 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	24/10/2022
Date de la signature :	20/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	474
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01253 modifiant provisoirement la circulation cours Albert Ier et voie Georges Pompidou, à Paris 8e du 25 au 28 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	24/10/2022
Date de la signature :	20/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	516
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01254 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre du 24 au 26 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	25/10/2022
Date de la signature :	21/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	598
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01257 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/10/2022
Date de la signature :	21/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01259 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/10/2022
Date de la signature :	21/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	446
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01270 modifiant provisoirement la circulation, à Paris 8e le 28 et 29 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	27/10/2022
Date de la signature :	25/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	657
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01276 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre, à Paris 7e, à l’occasion du salon « Paris Photo ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	28/10/2022
Date de la signature :	26/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	776
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022-01277 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre du 27 au 28 octobre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	08/12/2022
Date de la signature :	27/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE N° 2022-01278 modifiant provisoirement la circulation, à Paris 8e, le 4 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	31/10/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	658
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE N° 2022-01279 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l’ESTAC Troyes le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 1.

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX

Date de publication :	28/10/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	570
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine

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Arrêté

Arrêté n° 2022- 01284 prorogeant l’arrêté n° 2022-01099 du 20 septembre 2022 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	523
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022 - 01285 modifiant l’arrêté n° 2022 - 01115 du 22 septembre 2022 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	485
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
modifie :	Arrêté n° 2022-01115 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01287 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	383
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n °2022-01301 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 6 novembre 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	04/11/2022
Date de la signature :	03/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	395
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01303 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris Centre du 7 au 9 novembre 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	07/11/2022
Date de la signature :	04/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	526
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n°2022-01314 relatif aux missions et à l ’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l ’agglomération parisienne

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	09/11/2022
Date de la signature :	07/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	644
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-01317 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	577
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01318 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies, à Paris 7e les 11 et 12 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	659
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01319 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l’Association de la Jeunesse Auxerroise le 13 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	580
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01326 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue de Courcelles, à Paris 8e à l’occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire de Marcel Proust le 14 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	722
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01342 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e à l’occasion du tournage de la série télévisée « RAISE THE DEAD »

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	15/11/2022
Date de la signature :	14/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	503
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01343 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 6e les 28, 29 et 30 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	15/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	636
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01344 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue Murillo, à Paris 8e le 21 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	15/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	500
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022-01351 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l’occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Élysées » le 20 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	509
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01360 du 19 novembre 2022 portant autorisation d’exercer des missions de surveillance sur la voie publique.

Préfecture de Police Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	19/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01367 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation place Joffre, à Paris 7e, à l’occasion de l’évènement « Le Grand Numéro de Chanel ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	683
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01368 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	369
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n °2022-01375 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies, à Paris 17e à l’occasion de la 36e édition de la course pédestre « Les Boucles du 17e » le 27 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	24/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	531
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01378 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 16e arrondissement de Paris, à l’occasion de l’organisation de la 25e édition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 27 novembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	25/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01379 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert, à Paris 17e le 18 décembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	29/11/2022
Date de la signature :	25/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01415 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies, à Paris 6e à l’occasion de la cérémonie d’hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	05/12/2022
Date de la signature :	01/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	590
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE N° 2022-01416 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l’occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 4 décembre 2022

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	02/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	554
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE N° 2022-01417 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Mesnil, à Paris 16e à l’occasion de la journée « portes ouvertes » du centre de secours Dauphine le 3 décembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	05/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	500
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies, à Paris 15e les 10 et 11 décembre 2022, à l’occasion de l’organisation de la 44e édition de la Corrida de Noël d’Issy-les-Moulineaux.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	09/12/2022
Date de la signature :	07/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	499
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01432 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de Paris 15e à l’occasion de la conférence internationale du 13 décembre 2022 pour la résilience et la reconstruction de l’Ukraine

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	12/12/2022
Date de la signature :	08/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	552
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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