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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

Préfecture de Police Myriam LEHEILLEIX

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	930,50
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	277,43
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00094 du 16 septembre 2022 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l ’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l ’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	446
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2022.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00110 du 13 octobre 2022 portant ouverture de deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico légal de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/10/2022
Date de la signature :	13/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	773
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00113 du 3 novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	23/11/2022
Date de la signature :	03/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1060
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00115 du 8 novembre 2022 portant annulation des deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de Police organisés, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	744
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00116 du 16 novembre 2022 portant composition du jury des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police organisés au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00118 du 30 Novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	01/12/2022
Date de la signature :	30/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	394
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	489
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000005 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	485
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté n° 23000010 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BR n° 23.00005 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	580
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000008 du 23 FEV 2023 complétant l’arrêté BCERSC n° 22.00118 du 30 novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	27/02/2023
Date de la signature :	23/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000011 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	02/03/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	943
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	363,22
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 T 18501 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur de la place de la Bastille, les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022, à Paris 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 P 19998 modifiant l'arrêté n° 2021 P 113370 relatif aux signaux lumineux tricolores réglant la circulation à Paris.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	1265
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté Dfcpp n° 2022-0004 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la regie de recettes pour les crédits inscrits a la section de fonctionnement (à l’exception de l’article 921-1312) du budget spécial de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,12
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrête DFCPP n° 2022-0005 de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes installée a la direction des transports et de la protection du public afin d’assurer pour le compte du budget spécial de la préfecture de police l’encaissement des redevances perçues lors des visites médicales pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	21/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 modifiant l ’arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l ’environnement e t des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n°2022-00635 modifiant l’arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	13/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,82
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022 -00646 portant ouverture du Café Hôtel De Paris, situé 65, boulevard de Belleville, à Paris 11e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	743,76
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00802 portant création d’un local de rétention administrative à Nanterre.

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236,33
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00805 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du jeudi 14 juillet à 00h00 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 07h00 dans certaines voies du 14e arrondissement de Paris

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	737,35
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00832 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	446,71
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	411,63
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,1
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,77
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	523,27
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00855 accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,67
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	932,32
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00857 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,31
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	475,72
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00859 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	781,44
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00860 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour la désignation et l’habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	377,20
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00861 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	414,30
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00862 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	402,84
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	512,81
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	448,22
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	685,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	567,28
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00867 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,42
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	397,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	372,64
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	472,52
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	282,98
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	605,57
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	376,73
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00893 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	290
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00898 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	01/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00911 modifiant l’arrêté n° 2022-00102 du 28 janvier 2022 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	29/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	366
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00929 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs pompiers de Paris

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	03/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	492
Classement :	Préfecture de police Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00930 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	337
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00957 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	549,37
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00958 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2022-2023 au stade du Parc des Princes, à Paris 16e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	460,54
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00967 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de Paris Centre à l’occasion du « 78e anniversaire de la commémoration de la libération de Paris » le 25 août 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	12/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	613,18
Classement :	Préfecture de police Ordre public et circulation

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Arrêté

ARRETE n° 2022-00987 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10e et 18e arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l’occasion de la Fête de Ganesh.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	19/08/2022
Date de la signature :	18/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	484,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Manutention, à Paris 16e, à l’occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	19/08/2022
Date de la signature :	18/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	770,68
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté N° 2022-01004 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l’Association Sportive de Monaco Football Club.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	23/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	559,07
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01005 modifiant provisoirement la circulation rue de Grenelle, à Paris 7e, à l’occasion de l’exposition temporaire « Hyperréalisme, ceci n’est pas un corps » les 29 et 30 août 2022 et le 6 septembre 2022 et abrogeant l’arrêté n° 2022-00985 du 17 août 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	23/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	554,26
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01009 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/08/2022
Date de la signature :	24/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	957,03
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre à l’occasion du procès de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	30/08/2022
Date de la signature :	29/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	727,71
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public
est abrogé par :	Arrêté n° 2022-01154 abrogeant l’arrêté n° 2022-01022 du 29 août 2022 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre à l’occasion du procès de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice.

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01025 modifiant l’arrêté n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Ressources Humaines

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	31/08/2022
Date de la signature :	29/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	615,62
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01026 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal à Paris Centre le 6 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	31/08/2022
Date de la signature :	29/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	576,69
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE N° 2022-01039 Modifiant provisoirement le stationnement rue de la Paix à Paris Centre le 16 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	31/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	657,15
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01040 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de la 25e édition de la course pédestre « La Parisienne » le 11 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	01/09/2022
Date de la signature :	31/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	722
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01044 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	01/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	580,38
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE N° 2022-01050 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies, à Paris 16e et à Boulogne-Billancourt à l’occasion des rencontres de football au parc des Princes dans le cadre de la Ligue des Champions.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	06/09/2022
Date de la signature :	03/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01053 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth, à Paris Centre.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	636
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01054 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	640,80
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01055 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	383,69
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01056 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	316,19
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01058 Modifiant provisoirement la circulation rue Malar, à Paris 7e le 24 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	07/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	464
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE N° 2022-01062 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 10, 11, 17 et 18 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	09/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	531
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01065 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies des 8e et 16e arrondissements de Paris à l’occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées » et « Route du Poisson » le 18 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	13/09/2022
Date de la signature :	09/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	550
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01074 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	359
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	267
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01076 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	659
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01077 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01078 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	298
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-01079 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour la désignation et l’habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01081 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	771
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01082 modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement dans la rue Laure Diebold, Paris 8e, le 18 septembre 2022 à l’occasion de la 17e édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

ARRETE n° 2022-01083 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre, à Paris 7e, à l’occasion du salon SIBCA/SLAM.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	508
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-01091 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l’avenue Victor Hugo, à Paris 16e, le 27 septembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	19/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	724
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police Laur