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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 29 février 2024

Préfecture de Police

Date de publication :	08/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	381
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC modificatif n° 24.000030 du 5 juin 2024 portant composition du jury du concours externe pour l’accès au grade d’identificateur du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de Police au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Serge BOULANGER

Date de publication :	10/06/2024
Date de la signature :	05/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	455
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

Préfecture de Police Myriam LEHEILLEIX

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	930,50
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	277,43
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00094 du 16 septembre 2022 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l ’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l ’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	446
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2022.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00110 du 13 octobre 2022 portant ouverture de deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico légal de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/10/2022
Date de la signature :	13/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	773
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00113 du 3 novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	23/11/2022
Date de la signature :	03/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1060
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00115 du 8 novembre 2022 portant annulation des deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de Police organisés, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	744
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00116 du 16 novembre 2022 portant composition du jury des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police organisés au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00118 du 30 Novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	01/12/2022
Date de la signature :	30/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	394
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	489
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000020 modifiant les arrêtés préfectoraux BCERSC n° 23.000006 du 16 février 2023 et n° 23.000009 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.
modifie :	Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000020 modifiant les arrêtés préfectoraux BCERSC n° 23.000006 du 16 février 2023 et n° 23.000009 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023. Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Arrêté

ARRÊTÉ BCERSC n° 23.000032 du 8 juin 2023 portant ouverture d’un concours externe sur titres pour l’accès au corps des médecins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	08/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	700
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d’accès au grade d’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	18/07/2023
Date de la signature :	13/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	704
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000068 du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 modification période des deux concours). Arrêté BCERSC n°23000074 du 6 octobre 2023 modifiant l ’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 ()modification date des deux épreuves)

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	03/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	922
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000073 du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1 er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2 e classe de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000068 du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 modification période des deux concours).

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	14/09/2023
Date de la signature :	12/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d’accès au grade d’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

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Arrêté

Arrêté du BCERSC n° 23.000072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d ’un recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	03/10/2023
Date de la signature :	29/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000079 du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23 00072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d’un recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l’année 2023 (modification date limite du dépôt des dossiers)

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000073 du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1 er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2 e classe de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	03/10/2023
Date de la signature :	29/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	696
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000043 du 1er août 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23.000079 du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23 00072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d’un recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l’année 2023 (modification date limite du dépôt des dossiers)

Préfecture de Police Isabelle BERAUD

Date de publication :	10/11/2023
Date de la signature :	03/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté du BCERSC n° 23.000072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d ’un recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000005 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	485
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté n° 23000010 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BR n° 23.00005 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023
est complété par :	Arrêté BCERSC n° 23000018 complétant l'arrêté préfectoral BR n° 23.00005 du 16 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	580
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23.000009 du 24 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23000006 du 16 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023. Arrêté BCERSC n° 23.000020 modifiant les arrêtés préfectoraux BCERSC n° 23.000006 du 16 février 2023 et n° 23.000009 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC N° 23000008 du 23 FEV 2023 complétant l’arrêté BCERSC n° 22.00118 du 30 novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	27/02/2023
Date de la signature :	23/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000011 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	02/03/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	943
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23000019 du 29 mars 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23.000011 du 24 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000018 complétant l'arrêté préfectoral BR n° 23.00005 du 16 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	04/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	345
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
complète :	Arrêté BCERSC N° 23000005 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000019 du 29 mars 2023 modifiant l’arrêté préfectoral BCERSC n° 23.000011 du 24 février 2023 portant ouverture d ’un examen professionnel pour l ’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l ’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	04/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	437
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23000011 du 24 février 2023 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000023 du 21 avril 2023 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	11/07/2023
Date de la signature :	07/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	539
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est abrogé par :	Arrêté BCERSC n° 23000075 du 12 octobre 2023 portant annulation de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 23000070 du 12 septembre 2023 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 23.000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023 (modification période de clôture des deux concours).

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000070 du 12 septembre 2023 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 23.000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023 (modification période de clôture des deux concours).

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	14/09/2023
Date de la signature :	12/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	261
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est abrogé par :	Arrêté BCERSC n° 23000075 du 12 octobre 2023 portant annulation de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n°23000074 du 6 octobre 2023 modifiant l ’arrêté préfectoral BR n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d ’accès au grade d ’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l ’année 2023 ()modification date des deux épreuves)

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	722
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 23.000042 du 13 juillet 2023 portant ouverture des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d’accès au grade d’ingénieur de la préfecture de Police au titre de l’année 2023.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000075 du 12 octobre 2023 portant annulation de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	16/10/2023
Date de la signature :	12/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	342
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
abroge :	Arrêté BCERSC n° 23000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023. Arrêté BCERSC n° 23000070 du 12 septembre 2023 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 23.000040 du 7 juillet 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2023 (modification période de clôture des deux concours).

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 23000090 du 3 janvier 2024 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	09/01/2024
Date de la signature :	03/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	903
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 2300081 du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté BCERSC n° 23.000078 du 2 novembre 2023 composition du jury des concours externe sur titres et sur épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques de la préfecture de Police au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Thierry DOUSSET

Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	28/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	336
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000001 du 15 février 2024 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Guillaume DOUHERET

Date de publication :	22/03/2024
Date de la signature :	15/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	634
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 24.000029 du 5 juin 2024 modifiant l’ouverture du concours externe d’accès au grade d’identificateur du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	747
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BCERSC n° 24000028 du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024 (modification des conditions d’inscription)

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000020 du 2 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24.000029 du 5 juin 2024 modifiant l’ouverture du concours externe d’accès au grade d’identificateur du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Serge BOULANGER

Date de publication :	10/06/2024
Date de la signature :	05/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	621
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 24.000001 du 15 février 2024 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police, au titre de l’année 2024

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24000010 du 5 mars 2024 complétant l ’arrêté BCERSC n° 23000083 du 30 novembre 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l ’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de Police organisés au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	13/03/2024
Date de la signature :	05/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	271
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
complète :	Arrêté n° 23000083 du 30 novembre 2023 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2 e classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de Police organisés au titre de l’année 2024

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24000018 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	510
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté BCERSC n° 24000028 du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024 (modification des conditions d’inscription)

Préfecture de Police Serge BOULANGER

Date de publication :	03/06/2024
Date de la signature :	30/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	497
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 24.000019 du 4 avril 2024 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police, au titre de l’année 2024

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Arrêté

Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	363,22
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 T 18501 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur de la place de la Bastille, les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022, à Paris 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 P 19998 modifiant l'arrêté n° 2021 P 113370 relatif aux signaux lumineux tricolores réglant la circulation à Paris.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	1265
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 P 15622 modifiant les conditions de circulation, rue d'Alésia, à Paris 14e.

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	24/04/2023
Date de la signature :	20/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté Dfcpp n° 2022-0004 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la regie de recettes pour les crédits inscrits a la section de fonctionnement (à l’exception de l’article 921-1312) du budget spécial de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,12
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrête DFCPP n° 2022-0005 de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes installée a la direction des transports et de la protection du public afin d’assurer pour le compte du budget spécial de la préfecture de police l’encaissement des redevances perçues lors des visites médicales pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	21/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2023-0727 autorisant l’installation du système de vidéo protection de la préfecture de Police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	1940
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 modifiant l ’arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l ’environnement e t des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

ARRETE INTER-PREFECTORAL n°2023-00541 du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris.

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	407
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Arrêté

Arrêté Inter-préfectoral n° 2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	06/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	318
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Document numérique

Arrêté

ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	21/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-00326 du 8 mars 2024 Portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	18/03/2024
Date de la signature :	08/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	481
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

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Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture de la région d’Île-de-France Préfecture de Police Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	29/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de police Conseils
abroge :	ARRETE INTER-PREFECTORAL n°2023-00541 du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris. Arrêté Inter-préfectoral n° 2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1504 du 08 novembre 2024 portant règlement intérieur du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Christian CHASSAING Marc ZARROUATI

Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	08/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 0178 Portant réouverture de l’« HÔTEL CHOISY » 76, avenue de Choisy, à Paris 13e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	15/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	604
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 0351 portant ouverture de l'hôtel PADAM, 9 rue Jean Giroudoux à Paris 16è.

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	600
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 0354 portant ouverture de l'hôtel Belles Feuilles Villa Saint James sis 79 rue des belles feuilles à Paris 16è.

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	31/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	601
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n 20 24 T 1 4289 du 5 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationne ment rue de Bretagne à Paris Centre

Préfecture de Police Emmanuelle FRESNAY

Date de publication :	05/07/2024
Date de la signature :	05/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	662
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n°2022-00635 modifiant l’arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	13/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,82
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022 -00646 portant ouverture du Café Hôtel De Paris, situé 65, boulevard de Belleville, à Paris 11e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	743,76
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00802 portant création d’un local de rétention administrative à Nanterre.

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236,33
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00805 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du jeudi 14 juillet à 00h00 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 07h00 dans certaines voies du 14e arrondissement de Paris

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	737,35
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00832 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	446,71
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	411,63
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,1
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,77
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	523,27
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00855 accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,67
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	932,32
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00857 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,31
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	475,72
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00859 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	781,44
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00860 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour la désignation et l’habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	377,20
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00861 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	414,30
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00862 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	402,84
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	512,81
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	448,22
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	685,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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