Préfecture de police
Termes spécifiques
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Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Direction départementale de la protection des populations
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Ordre public et circulation
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Police générale
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Secrétariat général pour l'administration
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
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Textes généraux de la Préfecture de police
[Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police
Date de publication : 08/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 381 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Murièle BOIREAU
Date de publication : 16/05/2025 Date de la signature : 13/05/2025 Poids du PDF (en ko) : 256 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Murièle BOIREAU
Date de publication : 09/04/2025 Date de la signature : 08/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 243 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 10/06/2024 Date de la signature : 05/06/2024 Poids du PDF (en ko) : 455 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Myriam LEHEILLEIX
Date de publication : 07/07/2022 Date de la signature : 05/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 930,50 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 277,43 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 20/09/2022 Date de la signature : 16/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/10/2022 Date de la signature : 13/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 773 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 23/11/2022 Date de la signature : 03/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 1060 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 16/11/2022 Date de la signature : 08/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 744 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/11/2022 Date de la signature : 16/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 273 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 01/12/2022 Date de la signature : 30/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 394 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 28/02/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 489 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : modifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 13/06/2023 Date de la signature : 08/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 700 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSETPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/08/2023 Date de la signature : 01/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 922 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 612 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 696 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Isabelle BERAUD
Date de publication : 10/11/2023 Date de la signature : 03/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 447 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 20/02/2023 Date de la signature : 16/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 485 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : est complété par : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 27/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 327 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 02/03/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 943 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 437 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 25/04/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 539 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : est modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 261 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : modifie : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 06/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 03/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 903 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 30/11/2023 Date de la signature : 28/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 336 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 22/03/2024 Date de la signature : 15/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 747 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 02/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 346 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 10/06/2024 Date de la signature : 05/06/2024 Poids du PDF (en ko) : 621 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 13/03/2024 Date de la signature : 05/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 271 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativescomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 510 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 03/06/2024 Date de la signature : 30/05/2024 Poids du PDF (en ko) : 497 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 230 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 231 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 235 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 18/02/2025 Date de la signature : 14/02/2025 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest complété par : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 18/03/2025 Date de la signature : 14/03/2025 Poids du PDF (en ko) : 217 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 24/03/2025 Date de la signature : 20/03/2025 Poids du PDF (en ko) : 200 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 27/06/2025 Date de la signature : 25/06/2025 Poids du PDF (en ko) : 341 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 21/07/2022 Date de la signature : 18/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 363,22 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE
Date de publication : 07/10/2022 Date de la signature : 07/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 159 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de police