Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

Préfecture de Police Myriam LEHEILLEIX

Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	930,50
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est modifié par :	Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	277,43
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00094 du 16 septembre 2022 modifiant l ’arrêté BCERSC n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l ’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l ’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	20/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	446
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté n° 22.00082 du 25 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps des démineurs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2022.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00110 du 13 octobre 2022 portant ouverture de deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico légal de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/10/2022
Date de la signature :	13/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	773
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00113 du 3 novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	23/11/2022
Date de la signature :	03/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1060
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00115 du 8 novembre 2022 portant annulation des deux concours externe sur titres et épreuves et interne sur épreuves d’accès au grade des identificateurs du corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de Police organisés, au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	744
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00116 du 16 novembre 2022 portant composition du jury des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police organisés au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	16/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BCERSC n° 22.00118 du 30 Novembre 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police au titre de l’année 2023.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	01/12/2022
Date de la signature :	30/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	394
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	363,22
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 T 18501 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur de la place de la Bastille, les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022, à Paris 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté Dfcpp n° 2022-0004 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la regie de recettes pour les crédits inscrits a la section de fonctionnement (à l’exception de l’article 921-1312) du budget spécial de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,12
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrête DFCPP n° 2022-0005 de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes installée a la direction des transports et de la protection du public afin d’assurer pour le compte du budget spécial de la préfecture de police l’encaissement des redevances perçues lors des visites médicales pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	21/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 modifiant l ’arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l ’environnement e t des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n°2022-00635 modifiant l’arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	13/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,82
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022 -00646 portant ouverture du Café Hôtel De Paris, situé 65, boulevard de Belleville, à Paris 11e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	743,76
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00802 portant création d’un local de rétention administrative à Nanterre.

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236,33
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00805 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du jeudi 14 juillet à 00h00 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 07h00 dans certaines voies du 14e arrondissement de Paris

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	737,35
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00832 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	446,71
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	411,63
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,1
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,77
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	523,27
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00855 accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,67
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	932,32
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00857 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,31
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	475,72
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00859 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	781,44
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00860 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour la désignation et l’habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	377,20
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00861 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	414,30
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00862 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	402,84
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	512,81
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	448,22
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	685,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	567,28
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00867 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,42
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	397,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	372,64
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	472,52
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	282,98
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	605,57
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	376,73
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00893 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	290
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00898 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	01/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00911 modifiant l’arrêté n° 2022-00102 du 28 janvier 2022 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	29/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	366
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00929 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs pompiers de Paris

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	03/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	492
Classement :	Préfecture de police Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00930 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	337
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00957 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	549,37
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00958 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2022-2023 au stade du Parc des Princes, à Paris 16e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	460,54
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique