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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 P 19998 modifiant l'arrêté n° 2021 P 113370 relatif aux signaux lumineux tricolores réglant la circulation à Paris.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	1265
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Transport - Protection du public

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Documents numériques

Arrêté

Arrêté Dfcpp n° 2022-0004 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la regie de recettes pour les crédits inscrits a la section de fonctionnement (à l’exception de l’article 921-1312) du budget spécial de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,12
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrête DFCPP n° 2022-0005 de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes installée a la direction des transports et de la protection du public afin d’assurer pour le compte du budget spécial de la préfecture de police l’encaissement des redevances perçues lors des visites médicales pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	21/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 modifiant l ’arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l ’environnement e t des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

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Arrêté

Arrêté n°2022-00635 modifiant l’arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	13/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,82
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022 -00646 portant ouverture du Café Hôtel De Paris, situé 65, boulevard de Belleville, à Paris 11e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	743,76
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00802 portant création d’un local de rétention administrative à Nanterre.

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236,33
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00805 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du jeudi 14 juillet à 00h00 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 07h00 dans certaines voies du 14e arrondissement de Paris

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	737,35
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00832 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	446,71
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	411,63
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,1
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,77
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	523,27
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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