Préfecture de police
Termes spécifiques
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Police générale
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Textes généraux de la Préfecture de police
[Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 437 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 25/04/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 539 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : est modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 261 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : modifie : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 06/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 03/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 903 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 30/11/2023 Date de la signature : 28/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 336 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 22/03/2024 Date de la signature : 15/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 747 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 02/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 346 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 10/06/2024 Date de la signature : 05/06/2024 Poids du PDF (en ko) : 621 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 13/03/2024 Date de la signature : 05/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 271 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativescomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 510 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 03/06/2024 Date de la signature : 30/05/2024 Poids du PDF (en ko) : 497 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 230 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 231 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 235 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 18/02/2025 Date de la signature : 14/02/2025 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest complété par : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 18/03/2025 Date de la signature : 14/03/2025 Poids du PDF (en ko) : 217 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 24/03/2025 Date de la signature : 20/03/2025 Poids du PDF (en ko) : 200 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 27/06/2025 Date de la signature : 25/06/2025 Poids du PDF (en ko) : 341 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 07/07/2025 Date de la signature : 03/07/2025 Poids du PDF (en ko) : 262 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 11/07/2025 Date de la signature : 10/07/2025 Poids du PDF (en ko) : 204 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie :