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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	411,63
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,1
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,77
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	523,27
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00855 accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,67
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	932,32
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00857 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,31
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	475,72
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00859 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	781,44
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00860 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour la désignation et l’habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	377,20
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00861 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	414,30
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00862 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	402,84
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	512,81
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	448,22
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	685,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	567,28
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00867 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,42
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	397,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	372,64
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	472,52
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	282,98
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	605,57
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	376,73
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00893 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	290
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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