Préfecture de police
Termes spécifiques
[Classement] Brigade de sapeurs-pompiers de Paris [Classement] Direction départementale de la protection des populations [Classement] Ordre public et circulation [Classement] Police générale [Classement] Secrétariat général pour l'administration [Classement] Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris [Classement] Textes généraux de la Préfecture de police [Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 13/02/2024 Date de la signature : 08/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 791 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 13/02/2024 Date de la signature : 08/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 791 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 13/02/2024 Date de la signature : 08/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 788 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 11/03/2024 Date de la signature : 05/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 778 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 11/03/2024 Date de la signature : 05/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 688 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Pascal LE BORGNE
Date de publication : 28/02/2024 Date de la signature : 26/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 688 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Pascal LE BORGNE
Date de publication : 28/02/2024 Date de la signature : 26/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 807 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 14/03/2024 Date de la signature : 12/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 784 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 08/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 860 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 08/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 694 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Parismodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 08/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 699 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Parismodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 08/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 688 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 15/02/2024 Date de la signature : 09/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 775 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Mireille LARREDE
Date de publication : 31/01/2024 Date de la signature : 29/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 571 Classement : Préfecture de police
Délégation à l’immigrationabroge : Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Charles BARBIER François WOUTS
Date de publication : 06/03/2024 Date de la signature : 01/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 157 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 06/03/2024 Date de la signature : 01/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 158 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 14/02/2024 Date de la signature : 12/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 487 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 18/04/2024 Date de la signature : 16/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 2351 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Usagers et polices administrativesVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 13/05/2024 Date de la signature : 07/05/2024 Poids du PDF (en ko) : 511 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 06/03/2024 Date de la signature : 04/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 161 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 20/03/2024 Date de la signature : 15/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 153 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 06/03/2024 Date de la signature : 04/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 157 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Usagers et polices administrativesDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIERPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 20/02/2024 Date de la signature : 16/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 758 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 15/03/2024 Date de la signature : 12/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 514 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Emmanuelle FRESNAY
Date de publication : 16/04/2024 Date de la signature : 12/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 289 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 05/03/2024 Date de la signature : 01/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 392 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 07/03/2024 Date de la signature : 04/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 381 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Emmanuelle FRESNAY
Date de publication : 06/05/2024 Date de la signature : 02/05/2024 Poids du PDF (en ko) : 405 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 30/04/2024 Date de la signature : 26/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 462 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 13/05/2024 Date de la signature : 07/05/2024 Poids du PDF (en ko) : 570 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Myriam LEHEILLEIX
Date de publication : 29/08/2022 Date de la signature : 25/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 826,64 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 05/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 501 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 26/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 319 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 28/12/2023 Date de la signature : 21/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 588 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 21/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 641 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/03/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 788 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 01/12/2023 Date de la signature : 30/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 400 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest complété par : Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 22/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 214 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 29/09/2022 Date de la signature : 26/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 195 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 255,27 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 19/07/2023 Date de la signature : 12/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 194 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 13/09/2023 Date de la signature : 11/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 243 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 06/02/2023 Date de la signature : 01/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 196 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Olivier HERY
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 20/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 230 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 07/12/2023 Date de la signature : 05/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 199 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 26/04/2024 Date de la signature : 23/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 198 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Marie Hélène TREBILLON
Date de publication : 02/02/2024 Date de la signature : 30/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 198 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 388 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 349 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 402 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 386 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 390 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 388 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 385 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 28/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 401 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 397 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 26/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 547 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 06/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 311,78 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 15/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 788 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 17/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 335 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 22/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 279 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 22/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 274 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 242 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 329 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 19/01/2023 Date de la signature : 18/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 277 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 01/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 248 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 1186 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/02/2023 Date de la signature : 14/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 396 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 28/02/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 606 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 27/03/2023 Date de la signature : 08/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 378 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicabroge : Préfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 27/03/2023 Date de la signature : 08/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 27/03/2023 Date de la signature : 22/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/04/2023 Date de la signature : 14/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 495 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/04/2023 Date de la signature : 14/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 322 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicest abrogé par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 18/04/2024 Date de la signature : 01/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 500 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Murièle BOIREAU
Date de publication : 24/10/2023 Date de la signature : 18/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 450 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Murièle BOIREAU
Date de publication : 14/11/2023 Date de la signature : 09/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 20/04/2023 Date de la signature : 18/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 496 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 04/04/2024 Date de la signature : 28/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 360 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 29/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 642,47 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 04/07/2022 Date de la signature : 29/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 625,12 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 22/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 460,91 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 09/11/2022 Date de la signature : 03/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 22/08/2022 Date de la signature : 18/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 545,01 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 23/08/2022 Date de la signature : 19/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 534,87 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 08/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 707 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 09/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 06/04/2023 Date de la signature : 03/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 811 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 19/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 701 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 23/11/2023 Date de la signature : 20/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 593 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 735 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 23/11/2023 Date de la signature : 20/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 616 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Cécile GUILHEM
Date de publication : 25/01/2024 Date de la signature : 17/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 1008 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Cécile GUILHEM
Date de publication : 05/02/2024 Date de la signature : 30/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 853 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Sophie BALADI
Date de publication : 27/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administration