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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté BR n° 22.00066 du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté BR n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	363,22
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
modifie :	Arrêté BCERSC n° 22.00063 du 5 juillet 2022 portant ouverture de deux concours externe et interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe de la Préfecture de Police, au titre de l’année 2022.

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 T 18501 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur de la place de la Bastille, les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022, à Paris 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 P 19998 modifiant l'arrêté n° 2021 P 113370 relatif aux signaux lumineux tricolores réglant la circulation à Paris.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	1265
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 P 15622 modifiant les conditions de circulation, rue d'Alésia, à Paris 14e.

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	24/04/2023
Date de la signature :	20/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Dfcpp n° 2022-0004 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la regie de recettes pour les crédits inscrits a la section de fonctionnement (à l’exception de l’article 921-1312) du budget spécial de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,12
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrête DFCPP n° 2022-0005 de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes installée a la direction des transports et de la protection du public afin d’assurer pour le compte du budget spécial de la préfecture de police l’encaissement des redevances perçues lors des visites médicales pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	21/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2023-0727 autorisant l’installation du système de vidéo protection de la préfecture de Police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	1940
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2024-1601 du 4 décembre 2024 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 4 octobre 2024

Préfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	04/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	642
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2024-1684 du 24 décembre 2024 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 15 novembre 2024

Préfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Date de publication :	07/01/2025
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	653
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0079 du 27 janvier 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 12 décembre 2024

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	27/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0159 du 18 février 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 24 janvier 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	20/02/2025
Date de la signature :	18/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	489
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 6 mars 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	31/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	540
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0738 du 5 juin 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 mai 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	10/06/2025
Date de la signature :	05/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	843
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30 juin 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

Préfecture de Police Christian CHASSAING

Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est abrogé par :	Arrêté DUPA n° 2025-0860 du 8 juillet 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0814 du 3 juillet 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025

Préfecture de Police Marion CHAUDRET

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	03/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	503
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0860 du 8 juillet 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

Préfecture de Police Christian CHASSAING

Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	08/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
abroge :	Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30 juin 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

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Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 modifiant l ’arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l ’environnement e t des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

ARRETE INTER-PREFECTORAL n°2023-00541 du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris.

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	407
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Arrêté

Arrêté Inter-préfectoral n° 2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	06/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	318
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Arrêté

ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	21/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

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Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-00326 du 8 mars 2024 Portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	18/03/2024
Date de la signature :	08/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	481
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

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Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture de la région d’Île-de-France Préfecture de Police Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	29/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de police Conseils
est modifié par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2025-0223 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
abroge :	ARRETE INTER-PREFECTORAL n°2023-00541 du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris. Arrêté Inter-préfectoral n° 2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2023-01111 du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris

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Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1504 du 08 novembre 2024 portant règlement intérieur du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Christian CHASSAING Marc ZARROUATI

Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	08/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

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Arrêté

Arrêté n° 0178 Portant réouverture de l’« HÔTEL CHOISY » 76, avenue de Choisy, à Paris 13e

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	15/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	604
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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