Préfecture de police
Termes spécifiques
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Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Direction départementale de la protection des populations
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Ordre public et circulation
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Police générale
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Secrétariat général pour l'administration
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
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Textes généraux de la Préfecture de police
[Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 06/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 03/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 903 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 30/11/2023 Date de la signature : 28/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 336 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 22/03/2024 Date de la signature : 15/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 747 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 02/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 346 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 10/06/2024 Date de la signature : 05/06/2024 Poids du PDF (en ko) : 621 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 13/03/2024 Date de la signature : 05/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 271 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativescomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 510 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 03/06/2024 Date de la signature : 30/05/2024 Poids du PDF (en ko) : 497 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 230 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 231 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Olivier GIROD
Date de publication : 29/04/2025 Date de la signature : 24/04/2025 Poids du PDF (en ko) : 235 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 18/02/2025 Date de la signature : 14/02/2025 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest complété par :