Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00861 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du public

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	414,30
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00862 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public, pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	402,84
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	512,81
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	448,22
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	685,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	567,28
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00867 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,42
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	397,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	372,64
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	472,52
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	282,98
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	605,57
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	376,73
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00893 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	290
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00898 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	01/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

Ajouter au Panier

Document numérique