Préfecture de police
Termes spécifiques
[Classement] Brigade de sapeurs-pompiers de Paris [Classement] Direction départementale de la protection des populations [Classement] Ordre public et circulation [Classement] Police générale [Classement] Secrétariat général pour l'administration [Classement] Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris [Classement] Textes généraux de la Préfecture de police [Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 09/12/2022 Date de la signature : 07/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 421 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 07/12/2022 Date de la signature : 05/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 426 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 13/12/2022 Date de la signature : 09/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 677 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 09/12/2022 Date de la signature : 07/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 389 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 13/12/2022 Date de la signature : 09/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 614 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 09/12/2022 Date de la signature : 07/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 428 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 09/12/2022 Date de la signature : 07/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 492 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 13/12/2022 Date de la signature : 09/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 409 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 12/12/2022 Date de la signature : 08/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 373 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicmodifie : Préfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 19/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 329 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 13/12/2022 Date de la signature : 08/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 430 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 14/12/2022 Date de la signature : 12/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 396 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 745 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 15/12/2022 Date de la signature : 13/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 424 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 19/12/2022 Date de la signature : 15/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 337 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 19/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 417 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 28/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 427 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 496 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 19/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 366 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 19/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 586 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 331 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 19/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 319 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 19/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 394 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Chantal DAUBY
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 20/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 421 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Karima HATHROUBI
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 478 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Chantal DAUBY
Date de publication : 23/12/2022 Date de la signature : 21/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 496 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 754 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 672,34 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 647 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 789 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNATPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 713 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 584,35 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 786 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 764 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 589 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNATPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 19/10/2022 Date de la signature : 14/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 680 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 20/10/2022 Date de la signature : 19/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 682 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 21/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 603 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 02/12/2022 Date de la signature : 30/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 789 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationabroge : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 20/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 458,21 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 12/09/2022 Date de la signature : 07/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 656 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Pascal LEBORGNE
Date de publication : 18/08/2022 Date de la signature : 09/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 509,41 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 23/09/2022 Date de la signature : 21/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 430 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 09/09/2022 Date de la signature : 05/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 568 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 23/09/2022 Date de la signature : 21/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 466 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 09/09/2022 Date de la signature : 05/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 568 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 12/09/2022 Date de la signature : 07/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 560 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 16/09/2022 Date de la signature : 14/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 432 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 158 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 194 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 243 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 241 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 195 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 240 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 196 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 194 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 193 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 638 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 05/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 630,87 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 15/09/2022 Date de la signature : 13/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 405 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 31/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 628,84 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Jean-François de MANHEULLE
Date de publication : 20/07/2022 Date de la signature : 12/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 577,52 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 24/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 304,28 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 26/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 412 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 02/12/2022 Date de la signature : 30/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 276 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police François WOUTS Laurent NUÑEZ
Date de publication : 23/09/2022 Date de la signature : 21/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 339 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 25/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 157 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 04/08/2022 Date de la signature : 02/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 494 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 18/07/2022 Date de la signature : 13/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 158,62 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 18/07/2022 Date de la signature : 13/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 157,53 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 18/07/2022 Date de la signature : 13/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 157,43 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 389 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police Laurent PINNA Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 17/08/2022 Date de la signature : 16/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 202,87 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police Laurent PINNA Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 17/08/2022 Date de la signature : 16/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 288,89 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 05/07/2022 Date de la signature : 30/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 405,25 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 03/08/2022 Date de la signature : 01/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 438 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 05/07/2022 Date de la signature : 01/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 386,70 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 10/08/2022 Date de la signature : 11/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 392,90 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 27/07/2022 Date de la signature : 22/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 353,53 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 03/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 166,63 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 13/07/2022 Date de la signature : 11/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 523,10 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 03/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 166,78 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 21/07/2022 Date de la signature : 19/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 365,70 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 02/08/2022 Date de la signature : 28/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 357 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 03/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 351,69 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 03/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 397,10 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 22/09/2022 Date de la signature : 19/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 39 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 443 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicVille de Paris Préfecture de Police Laurent PINNA Ludovic PIERRAT
Date de publication : 23/08/2022 Date de la signature : 17/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 163,17 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Direction de la Voirie et des Déplacements Ludovic PIERRAT Laurent PINNA
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 17/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 357,92 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du public
Ville de Paris
Voirie et déplacementsPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 04/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 325,83 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Direction de la Voirie et des Déplacements Ludovic PIERRAT
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 17/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 165,45 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du public
Ville de Paris
Voirie et déplacementsPréfecture de Police Direction de la Voirie et des Déplacements Ludovic PIERRAT Laurent PINNA
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 17/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 256,78 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du public
Ville de Paris
Voirie et déplacementsPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 23/08/2022 Date de la signature : 19/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 370,41 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 20/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 421 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 04/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 170 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 28/09/2022 Date de la signature : 23/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 411 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 04/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 164 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 04/10/2022 Date de la signature : 30/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 170 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 04/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 162 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 13/10/2022 Date de la signature : 10/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 432 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 19/10/2022 Date de la signature : 17/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 427 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 26/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 154 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 26/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 582 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 26/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 351 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 26/10/2022 Date de la signature : 21/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 157 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Ludovic PIERRAT
Date de publication : 10/02/2023 Date de la signature : 08/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 158 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 164 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 29/11/2022 Date de la signature : 24/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 167 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Ludovic PIERRAT
Date de publication : 10/02/2023 Date de la signature : 08/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 1100 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 29/11/2022 Date de la signature : 24/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 159 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 29/11/2022 Date de la signature : 24/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 355 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 28/11/2022 Date de la signature : 24/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 736 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 18/11/2022 Date de la signature : 16/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 309 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 26/12/2022 Date de la signature : 22/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 544 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 21/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 645 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 05/12/2022 Date de la signature : 01/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 474 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicest abrogé par : Préfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 06/12/2022 Date de la signature : 02/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 355 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 656 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 07/12/2022 Date de la signature : 05/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 252 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 232 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 23/12/2022 Date de la signature : 20/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 155 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 07/12/2022 Date de la signature : 05/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 274 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 08/11/2022 Date de la signature : 04/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 440 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 662 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 236 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 434 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT
Date de publication : 30/12/2022 Date de la signature : 26/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 638 Classement : Ville de Paris
Préfecture de police
Voirie et déplacements
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Chantal DAUBY
Date de publication : 01/08/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 560 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 03/01/2023 Date de la signature : 02/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 424 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 04/01/2023 Date de la signature : 02/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 573 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 04/01/2023 Date de la signature : 03/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 552 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 05/01/2023 Date de la signature : 03/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 420 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 06/01/2023 Date de la signature : 05/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 463 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 10/01/2023 Date de la signature : 09/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 377 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 11/01/2023 Date de la signature : 09/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 428 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 13/01/2023 Date de la signature : 12/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 557 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 13/01/2023 Date de la signature : 12/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 556 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Ville de ParisPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 18/01/2023 Date de la signature : 17/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 503 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 20/01/2023 Date de la signature : 20/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 617 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 25/01/2023 Date de la signature : 23/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 862 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 27/01/2023 Date de la signature : 25/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 289 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Ville de ParisPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 30/01/2023 Date de la signature : 26/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 608 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 31/01/2023 Date de la signature : 27/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 555 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 01/02/2023 Date de la signature : 30/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 1005 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 31/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 612 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 08/02/2023 Date de la signature : 06/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 567 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 09/02/2023 Date de la signature : 07/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 714 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 10/02/2023 Date de la signature : 09/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 438 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 13/02/2023 Date de la signature : 09/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 768 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 10/02/2023 Date de la signature : 10/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 452 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 14/02/2023 Date de la signature : 10/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 466 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 14/02/2023 Date de la signature : 10/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 531 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 14/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 558 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 15/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 534 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest abrogé par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 15/02/2023 Date de la signature : 14/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 213 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 15/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 420 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 17/02/2023 Date de la signature : 15/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 725 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 17/02/2023 Date de la signature : 15/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 662 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 20/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 670 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest modifié par : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 21/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 560 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 22/02/2023 Date de la signature : 21/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 557 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/02/2023 Date de la signature : 21/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 462 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest abrogé par : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 24/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 592 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 468 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeabroge : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 28/02/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 579 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 06/09/2023 Date de la signature : 04/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 677 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par :
- Arrêté n° 2023/3117/020 modifiant l’arrêté n° 2023-0018 du 4 septembre 2023 portant composition de la deuxième section du conseil supérieur des administrations parisiennes
- Arrêté n° 2024/3117/013 modifiant l’arrêté n° 2023-0018 du 4 septembre 2023 portant composition de la deuxième section du conseil supérieur des administrations parisiennes
abroge : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 01/03/2023 Date de la signature : 27/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 678 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 03/03/2023 Date de la signature : 01/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 394 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 03/03/2023 Date de la signature : 01/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 481 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 03/03/2023 Date de la signature : 01/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 491 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 07/03/2023 Date de la signature : 03/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 729 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 03/03/2023 Date de la signature : 03/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 612 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 08/03/2023 Date de la signature : 07/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 610 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 08/03/2023 Date de la signature : 07/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 608 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 09/03/2023 Date de la signature : 07/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 553 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 13/03/2023 Date de la signature : 10/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 613 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 13/03/2023 Date de la signature : 10/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 423 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 15/03/2023 Date de la signature : 13/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 625 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 15/03/2023 Date de la signature : 13/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 544 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 15/03/2023 Date de la signature : 13/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 399 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 16/03/2023 Date de la signature : 14/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 463 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 17/03/2023 Date de la signature : 15/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 564 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 17/03/2023 Date de la signature : 16/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 502 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeabroge : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 20/03/2023 Date de la signature : 16/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 418 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 21/03/2023 Date de la signature : 17/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 266 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest modifié par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 21/03/2023 Date de la signature : 17/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 327 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policemodifie : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 22/03/2023 Date de la signature : 21/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 556 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 22/03/2023 Date de la signature : 21/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 526 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 24/03/2023 Date de la signature : 23/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 590 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 29/03/2023 Date de la signature : 27/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 570 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 29/03/2023 Date de la signature : 27/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 565 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 29/03/2023 Date de la signature : 28/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 617 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 31/03/2023 Date de la signature : 28/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 215 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 31/03/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 654 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 31/03/2023 Date de la signature : 30/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 565 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 31/03/2023 Date de la signature : 30/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 575 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de police