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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/045 portant modification de l’arrêté n° 2019-0096 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des techniciens supérieurs relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police.

Préfecture de Police Juliette TRIGNAT

Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	07/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	560
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/049 modifiant l’arrêté n° 2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Juliette TRIGNAT

Date de publication :	16/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/050 portant composition du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relatifs aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/051 Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du comité social territorial des administrations parisiennes de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/052 portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie A de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	243
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/053 Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la commission administrative paritaire des secrétaires administratifs de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	241
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/054 portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie B de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/055 portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/056 portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie C de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/057 portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la commission consultative paritaire des agents contractuels de catégories A et B relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022/3117/058 portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la commission consultative paritaire des agents contractuels de catégorie C relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police.

Préfecture de Police Elsa PEPIN

Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté n° 2022-722 portant réouverture de l’hôtel Montesquieu situé 8, rue Frédéric Bastiat, à Paris 8e.

Préfecture de Police Marc PORTEOUS

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	638
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-769 portant fermeture administrative immédiate et interdiction temporaire d’habiter et d’utiliser l’établissement « HÔTEL CLAUDE BERNARD » sis 43, rue des Écoles, à Paris 5e.

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	05/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	630,87
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n° 2022 T 8083 du 13 septembre 2022 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Fabert, à Paris 7e

Préfecture de Police Ludovic PIERRAT

Date de publication :	15/09/2022
Date de la signature :	13/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	405
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

ARRETE N° 2022 - 830 PORTANT OUVERTURE PARTIELLE DE L’HOTEL LE 85 B 85 BIS RUE PHILIPPE DE GIRARD A PARIS 18e.

Préfecture de Police Marc PORTEOUS

Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	31/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	628,84
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public

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