Préfecture de police
Termes spécifiques
[Classement] Brigade de sapeurs-pompiers de Paris [Classement] Direction départementale de la protection des populations [Classement] Ordre public et circulation [Classement] Police générale [Classement] Secrétariat général pour l'administration [Classement] Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris [Classement] Textes généraux de la Préfecture de police [Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 402 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 06/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 386 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 390 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 388 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 385 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 28/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 401 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 397 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sidonie DERBY
Date de publication : 30/09/2022 Date de la signature : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 26/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 547 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 06/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 311,78 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 15/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 788 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 17/10/2022 Date de la signature : 30/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 335 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 22/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 279 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 22/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 274 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 242 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Marc PORTEOUS
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 329 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 19/01/2023 Date de la signature : 18/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 277 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 01/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 248 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 1186 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/02/2023 Date de la signature : 14/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 396 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 28/02/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 606 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 27/03/2023 Date de la signature : 08/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 378 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicabroge : Préfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 27/03/2023 Date de la signature : 08/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 27/03/2023 Date de la signature : 22/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/04/2023 Date de la signature : 14/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 495 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/04/2023 Date de la signature : 14/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 322 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicest abrogé par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 18/04/2024 Date de la signature : 01/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 500 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Murièle BOIREAU
Date de publication : 24/10/2023 Date de la signature : 18/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 450 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Murièle BOIREAU
Date de publication : 14/11/2023 Date de la signature : 09/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 20/04/2023 Date de la signature : 18/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 496 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Christian CHASSAING
Date de publication : 04/04/2024 Date de la signature : 28/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 360 Classement : Préfecture de police
Direction départementale de la protection des populationsPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 01/07/2022 Date de la signature : 29/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 642,47 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Serge BOULANGER
Date de publication : 04/07/2022 Date de la signature : 29/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 625,12 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 22/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 460,91 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 09/11/2022 Date de la signature : 03/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 22/08/2022 Date de la signature : 18/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 545,01 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 23/08/2022 Date de la signature : 19/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 534,87 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 08/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 707 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 09/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 464 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 06/04/2023 Date de la signature : 03/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 811 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 19/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 701 Classement : Préfecture de police
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 23/11/2023 Date de la signature : 20/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 593 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Sabine ROUSSELY
Date de publication : 25/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 735 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Laurence GIREL
Date de publication : 23/11/2023 Date de la signature : 20/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 616 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Cécile GUILHEM
Date de publication : 25/01/2024 Date de la signature : 17/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 1008 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Cécile GUILHEM
Date de publication : 05/02/2024 Date de la signature : 30/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 853 Classement : Préfecture de police
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Sophie BALADI
Date de publication : 27/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administration