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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00002 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	340,88
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	340,81
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00011 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	416
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00012 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	414
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00014 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	296
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00008 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2022-12-30-00006 fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance et autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Jeanne SEBAN Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	30/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	449
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté conjoint portant cession d’autorisation du service d’AEMO géré par l’ANEF au profit de l’ANRS.

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	30/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-00720 modifiant l ’arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l ’environnement e t des risques sanitaires et technologiques de Paris

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Préfecture de police Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2022 – 1272 abrogeant l’arrêté d’ouverture n° 2022-00870 du 25 janvier 2022 et portant ouverture du groupement d’établissements constitue de l’HOTEL DANDY et du LOVE HOTEL situé 86-88 rue Saint-Denis et 3 rue de la grande truanderie, à Paris 1er.

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	20/12/2022
Date de la signature :	16/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	807
Classement :	Préfecture de Paris Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n° 2022 T 16874 du 11 juillet 2 022 modifiant à titre provisoire, les règles de circulation rue Cambon, à Paris 1er

Préfecture de Police Stéphane JARLÉGAND

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	281,66
Classement :	Préfecture de Paris Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n° 2022 T 16918 du 8 juillet 2022 modifiant à titre provisoire les règles de stationnement avenue George V, à Paris 8 e

Préfecture de Police Christelle OLLANDINI

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	560,39
Classement :	Préfecture de Paris Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022 T 18005 du 12 septembre 2022, modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Guébriant, à Paris 20e.

Préfecture de Police Ludovic PIERRAT

Date de publication :	14/09/2022
Date de la signature :	12/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	410
Classement :	Préfecture de Paris Transport - Protection du public

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Arrêté

Arrêté n° 2022 P 16063 modifiant l'arrêté n° 2020 P 11619 du 25 août 2020 instituant une aire piétonne les dimanches et jours fériés dans le secteur "Sentier", à Paris 2e, dans le cadre de l'opération "Paris Respire"

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	163,25
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de Paris Transport - Protection du public

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