Arrêté n° 2023-00440 accordant délégation de ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	26/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	619
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
est modifié par :	Arrêté n° 2023-00590 modifiant l’arrêté n° 2023-00440 du 24 avril 2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.

ARRETE_2023-00440_délégation_DPJ.pdf

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