Fixation de la composition du collège des représ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	247
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition du collège des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique. - Modificatif

Arrêté_de_composition_RP_F3SCT_CSE_TIV_-_12072023.pdf

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