Arrêté n ° 2022-00957 portant interdiction de l...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	549,37
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
est modifié par :	Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l’arrêté n° 2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris

2022-08-03_projet_actualisé_arrêté_unique_interdiction_alcool_-3.pdf

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