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Décision

Décision n° 23-657 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 80, rue Taitbout, à Paris 9e - Compensations situées 2, cité Charles Godon / 25, rue Milton, à Paris 9e et 177 au 181, rue Blomet / 37, rue Saint Lambert, à Paris 15e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/11/2023
Date de la signature :	23/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	698
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-699 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 31 rue des Colonnes du Temple, à Paris 12e – compensation, 17 rue de Prague, à Paris 12e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	20/11/2023
Date de la signature :	16/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	455
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

publication_16_rue_de_Nantes_75019_215549_21092023.pdf

Décision

Décision n° 23-443 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 16 RUE DE NANTES à Paris 19e – Compensation 172-178/180-180bis-182 RUE D’AUBERVILLIERS -110-116 RUE DE L’OURCQ à Paris 19e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	21/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	629
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n°23-398 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Meaux à Paris 19è – Compensation située 172 à 182 rue d’Aubervilliers / 110 à 116 rue de l’Ourcq / 249 à 255 rue de Crimée à Paris 19è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/10/2023
Date de la signature :	20/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	30/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	678
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	28/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	841
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-466 de changement d’usage de locaux dans le groupe d’immeubles situé 14 RUE ROYALE -281-283 RUE SAINT HONORE 75008 PARIS avec compensation de locaux situés 279 rue Saint-Honoré 75008 Paris

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	21/08/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	606
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-440 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 59 avenue de Ségur à Paris 7è - Compensation sise 6 rue de Solférino à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	13/07/2023
Date de la signature :	28/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	690
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-376 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 16 rue Dupetit-Thouars à Paris 3e – Compensation située 130 rue de Turenne à Paris 3e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	21/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	660
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision n° 23-657 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 80, rue Taitbout, à Paris 9e - Compensations situées 2, cité Charles Godon / 25, rue Milton, à Paris 9e et 177 au 181, rue Blomet / 37, rue Saint Lambert, à Paris 15e.

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Décision n° 23-443 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 16 RUE DE NANTES à Paris 19e – Compensation 172-178/180-180bis-182 RUE D’AUBERVILLIERS -110-116 RUE DE L’OURCQ à Paris 19e

Décision n°23-398 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Meaux à Paris 19è – Compensation située 172 à 182 rue d’Aubervilliers / 110 à 116 rue de l’Ourcq / 249 à 255 rue de Crimée à Paris 19è

Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017

Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e

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