Catalogue en ligne BOVP

Délibération

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 8 au 11 avril 2025 (délibération 2025 DLH 106)

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	18/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Règlements

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Document numérique

DECISION_DEF_pour_publication_BMO_222691.pdf

Décision

Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107, ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e – Rectificatif de la décision mise en ligne sur le Portail des publications administratives le 10 avril 2025

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	18/04/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	198
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
rectifie :	Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Doan LEBEL

Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	14/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Commission

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-253 modificative de la décision n° 25-200 délivrée le 08 avril 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 12-26, rue Versigny, à Paris 18ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 25-200 - Autorisation de changement d'usage avec compensation sis 12-16 rue Versigny à Paris 18ème

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Document numérique

Arrêté

Décision modificative n° 25-212 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e - Compensation, 19/21 rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Direction des Ressources Humaines Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	08/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision modificative n° 25-211 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 4, rue Jadin/23-25 rue de Prony, à Paris 17e - Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 25-159 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 4, rue Jadin / 23-25, rue de Prony, à Paris 17ème – Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

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Document numérique

Décision

Décision n° 25- 218 d’autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 77, avenue Jean Jaurès, à Paris 19e – Compensation, 136, rue de Crimée, à Paris 19e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	213
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-138 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux sis 18, rue d’Aguesseau à paris 8e - Compensation 35-3,7 boulevard des Invalides, 63-67, rue de Babylone, 6, rue Monsieur, à Paris 7e, 5, rue de vienne et 115, bld Haussmann, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	216
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	198
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
est rectifié par :	Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107, ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e – Rectificatif de la décision mise en ligne sur le Portail des publications administratives le 10 avril 2025

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Décision

Décision n° 25-200 - Autorisation de changement d'usage avec compensation sis 12-16 rue Versigny à Paris 18ème

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	08/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
est modifié par :	Décision n° 25-253 modificative de la décision n° 25-200 délivrée le 08 avril 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 12-26, rue Versigny, à Paris 18ème.

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Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107, ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e – Rectificatif de la décision mise en ligne sur le Portail des publications administratives le 10 avril 2025

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

Décision n° 25-253 modificative de la décision n° 25-200 délivrée le 08 avril 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 12-26, rue Versigny, à Paris 18ème.

Décision modificative n° 25-212 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e - Compensation, 19/21 rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Décision modificative n° 25-211 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 4, rue Jadin/23-25 rue de Prony, à Paris 17e - Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

Décision n° 25- 218 d’autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 77, avenue Jean Jaurès, à Paris 19e – Compensation, 136, rue de Crimée, à Paris 19e

Décision n° 25-138 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux sis 18, rue d’Aguesseau à paris 8e - Compensation 35-3,7 boulevard des Invalides, 63-67, rue de Babylone, 6, rue Monsieur, à Paris 7e, 5, rue de vienne et 115, bld Haussmann, à Paris 8e

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