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Décision

Décision n° 23-166 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e – compensation située 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	15/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	623
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-67 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 11 avenue Hoche à Paris 8e - Compensation 27 rue de Liège à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	17/03/2023
Date de la signature :	23/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	586
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Décision n° 23-93 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République Dominicaine à Paris 17e – compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans à Paris 17e et au – 9 rue Emile Level à Paris 17e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	13/03/2023
Date de la signature :	28/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	937
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-099 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation situés 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e – Compensation située 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/03/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	1008
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-072 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 168, boulevard de Magenta, à Paris 10e – Compensation située 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage, à Paris 10e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/03/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	765
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-680 MODIFICATIVE – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16 RUE LOUIS LE GRAND à Paris 2e – Compensation sise 44 RUE SAINT-ANNE à PARIS 2e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	21/02/2023
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	667
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-30 portant modification de la décision définitive n° 20-281 de changement d'usage d'un local situé dans l’immeuble du 29, place du Marché Saint-Honoré, à Paris 1er.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	15/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	631
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	666
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
modifie :	Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème.

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Décision

Décision n° 22-868 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 101 rue Saint Lazare à Paris 9e - Compensation située 101 rue Saint Lazare à Paris 9e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	02/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	668
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	623
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif.

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Décision n° 23-166 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e – compensation située 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e

Décision n° 23-67 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 11 avenue Hoche à Paris 8e - Compensation 27 rue de Liège à Paris 8e.

Décision n° 23-93 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République Dominicaine à Paris 17e – compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans à Paris 17e et au – 9 rue Emile Level à Paris 17e.

Décision n° 23-099 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation situés 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e – Compensation située 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e.

Décision n° 23-072 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 168, boulevard de Magenta, à Paris 10e – Compensation située 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage, à Paris 10e

Décision n° 22-680 MODIFICATIVE – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16 RUE LOUIS LE GRAND à Paris 2e – Compensation sise 44 RUE SAINT-ANNE à PARIS 2e

Décision n° 23-30 portant modification de la décision définitive n° 20-281 de changement d'usage d'un local situé dans l’immeuble du 29, place du Marché Saint-Honoré, à Paris 1er.

Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif.

Décision n° 22-868 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 101 rue Saint Lazare à Paris 9e - Compensation située 101 rue Saint Lazare à Paris 9e

Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème.

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