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D23SGVP-113391_-_DIA_10_rue_Sainte_Marthe_75010_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-113391 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 40003 et 104/1000es des parties communes situé 10 rue Sainte-Marthe, à Paris 10e en vue de réaliser un projet d’activité commerciale ou artisanale.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	13/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-112995_-_DIA_47_ter_rue_d_Orsel_75018_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-112995 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des lots n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31, 41 de l’immeuble en copropriété 47 Ter rue d’Orsel, à Paris 18e

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/11/2023
Date de la signature :	07/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-112913_-_DIA_3_rue_Coustou_75018_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de préemption urbain relatif à la demande d’acquisition portant sur le lot n° 22 situé dans une copropriété 3 rue Coustou, Paris 18e

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	08/11/2023
Date de la signature :	06/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	507
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-112635_-DIA_RIVP_53_à_57_rue_de_l_Amiral_Mouchez_75013_PARIS_arrêté.pdf

Décision

D23SGVP-112635 - Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 53-57 rue de l’Amiral Mouchez, à Paris 13e et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00278

Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	07/11/2023
Date de la signature :	06/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-112893_-_DIA_18_rue_Alexandre_Dumas_75011_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-112893 - Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 18, rue Alexandre Dumas, à Paris 11e.

Ville de Paris Laurence GIRARD

Date de publication :	07/11/2023
Date de la signature :	03/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	215
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Information_22_rue_Jean_Daudin_75015.pdf

Décision

D23SGVP-112495 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’ensemble immobilier situé 22 rue Jean Daudin et 40 rue Lecourbe, à Paris 15e, cadastré section CD numéro 21, en vue de réaliser à cette adresse un programme comportant environ 45 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	26/10/2023
Date de la signature :	25/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	504
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-11548 - Exercice du Droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 49 rue des Cloÿs et en surplomb d’un passage piéton au 47 rue des Cloÿs, à Paris 18e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 10 logements locatifs sociaux et des commerces

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	05/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	243
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-111576_-_DIA_154_rue_de_la_Roquette_75011_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-111576. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

Information_-_183_avenue_du_Maine_75014_Paris.pdf

Décision

D23SGVP-111451. - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé au 183, avenue du Maine, à Paris 14e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	05/10/2023
Date de la signature :	04/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	228
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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D23SGVP-112995 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des lots n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31, 41 de l’immeuble en copropriété 47 Ter rue d’Orsel, à Paris 18e

Exercice du droit de préemption urbain relatif à la demande d’acquisition portant sur le lot n° 22 situé dans une copropriété 3 rue Coustou, Paris 18e

D23SGVP-112635 - Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 53-57 rue de l’Amiral Mouchez, à Paris 13e et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00278

D23SGVP-112893 - Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 18, rue Alexandre Dumas, à Paris 11e.

D23SGVP-112495 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’ensemble immobilier situé 22 rue Jean Daudin et 40 rue Lecourbe, à Paris 15e, cadastré section CD numéro 21, en vue de réaliser à cette adresse un programme comportant environ 45 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

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