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D23SGVP-0103_DIA_RIVP_119_121_rue_Damrémont_75018_PARIS_arrêté.pdf

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 118 22 00760 reçue le 9 décembre 2022 concernant les futurs volumes nos 4, 5, 6, 7 et 8, et 65 lots de copropriété au sein du futur volume no 2 dépendant de l’ensemble immobilier situé 119-121 rue Damrémont et 127 rue Belliard, à Paris 18e, cadastré section AG n° 20.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Arrêté_de_délégation_RIVP.pdf

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé au 7 rue de la Fidélité, à Paris 10e, cadastré AQ 52.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Arrêté_délégation_I3F.pdf

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	332
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numeriques

Document numérique

Arrêté_de_délégation_PH.pdf

Arrêté

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	600
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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