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Arrêté

Fixation des remises hors promotions et soldes accordées aux personnels de la Ville sur présentation de leur carte professionnelle et de leur carte d’identité à la boutique « Paris Rendez-Vous » au 29 rue de Rivoli

Direction de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA

Date de publication :	23/03/2023
Date de la signature :	02/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du prix de la publication électronique d’actes sur le portail de la Ville de Paris facturée aux administrations et organismes autres que les directions de la Ville de Paris

Direction des Affaires juridiques Leila DEROUICH

Date de publication :	17/03/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du prix de vente au public et aux administrations de reproductions de textes publiés par la Mission des Publications Administratives

Direction des Affaires juridiques Leila DEROUICH

Date de publication :	17/03/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Fixation des remises hors promotions et soldes accordées aux personnels de la Ville sur présentation de leur carte professionnelle et de leur carte d’identité à la boutique « Paris Rendez-Vous » au 29 rue de Rivoli.

Direction de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA

Date de publication :	08/03/2023
Date de la signature :	02/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant trimestriel de la redevance perçue par la Ville de Paris pour l’enlèvement des déchets non ménagers.

Direction de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	13/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	591
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Fixation des tarifs des travaux d’enlèvement d’office des affiches et marquages publicitaires illicites exécutés par les services municipaux.

Direction de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	13/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	637
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Fixation des tarifs des travaux d’enlèvement d’office des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux.

Direction de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	13/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	1040
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Documents numériques

Arrêté

Fixation des tarifs des travaux d’enlèvement des déchets, de nettoiement et de salubrité exécutés par les services municipaux pour le compte et à la demande de tiers.

Direction de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	13/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	1200
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation des remises hors promotions et soldes accordées aux personnels de la Ville sur présentation de leur carte professionnelle et de leur carte d’identité à la boutique « Paris Rendez-Vous » au 29 rue de Rivoli.

Direction de l'Information et de la Communication Marie-Christine DELPECH-COLONNA d’ISTRIA

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	30/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	343
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	169
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes

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