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Arrêté

Liste des agents soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue par l’article L. 122-2 du code général de la fonction publique, au sein de l’administration de la Ville de Paris.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	21/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	583
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

______tablissement_au_sein_de_la_Ville_de_Paris_d_une_proc_dure_de_recueil_des_signalements__mis_par_les_lanceurs_d_aler.pdf

Arrêté

Établissement au sein de la Ville de Paris d’une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte.

Ville de Paris Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	21/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	311
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à 8 associations, pour l’année 2023.

Direction des Espaces Verts et de l'Environnement Carine SALOFF-COSTE

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	306
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée aux agents de la police municipale de la Ville de Paris afin de procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions aux moyens de caméras individuelles dans le cadre d’un test.

Direction de la Police Municipale et de la Prévention Michel FELKAY

Date de publication :	15/02/2023
Date de la signature :	15/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Modification de l'arrêté du 16 juin 2022 fixant la composition du jury dans le cadre d’une procédure de concours restreint lancée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour l’éco-construction d’une école polyvalente, d’une cuisine de production et de locaux sociaux dans la ZAC Chapelle Charbon (îlot E) à Paris 18e

Direction Constructions Publiques et Architecture Marie VILLETTE

Date de publication :	31/01/2023
Date de la signature :	27/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	691
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Avis

Commission de titularisation des agent-es-s en contrat PACTE sur le métier d’agent technique de la petite enfance

Direction des Familles et de la Petite Enfance Simon BACHET

Date de publication :	31/01/2023
Date de la signature :	23/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2023-00067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	27/01/2023
Date de la signature :	25/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	289
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

ARRETE_PSG_-_REIMS_DU_29_JANV_2023_-_LOGO.pdf

Arrêté

Arrêté n° 2023-00040 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 2023.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	13/01/2023
Date de la signature :	12/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-01506 modifiant provisoirement la circulation rue Eugène Labiche, à Paris 16e, à l’occasion du tournage de la série télévisée « RAISE THE DEAD ».

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	22/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	769
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Décision

Candidature de la Ville de Paris au volet territorialisé du programme régional FEDER-FSE+ de l’Île-de-France 2021-2027 « Investissement Territorial Intégré ».

Direction des Finances et des Achats Marie-Aline ROMAGNY

Date de publication :	20/12/2022
Date de la signature :	13/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	486
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Autorisation donnée aux agents de la police municipale de la Ville de Paris afin de procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions aux moyens de caméras individuelles dans le cadre d’un test.

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Arrêté n° 2023-00067 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Arrêté n° 2023-00040 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 2023.

Arrêté n° 2022-01506 modifiant provisoirement la circulation rue Eugène Labiche, à Paris 16e, à l’occasion du tournage de la série télévisée « RAISE THE DEAD ».

Candidature de la Ville de Paris au volet territorialisé du programme régional FEDER-FSE+ de l’Île-de-France 2021-2027 « Investissement Territorial Intégré ».

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