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arrêté_commission.pdf

Arrêté

Fixation de la composition de la commission de contrôle de la votation du 2 avril 2023 visant à éclairer la décision de la Maire de Paris d’autoriser ou non les opérateurs de trottinettes en libre-service à occuper le domaine public viaire de la Ville de Paris

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	09/03/2023
Date de la signature :	02/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	470
Classement :	Ville de Paris Fonctions Domaine public

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Document numeriques

Document numérique

Avis_de_conclusion_CODP_telescopes.pdf

Avis

Direction de l’Attractivité et de l’Emploi — Avis de conclusion d’une convention d'occupation du domaine public pour l’exploitation de 8 télescopes sur le domaine public de la Ville de Paris.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi

Date de publication :	20/01/2023
Date de la signature :	16/02/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Ville de Paris Conventions Domaine public

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Document numeriques

Document numérique

Avis_de_conclusion_1_CODP_au_BOVP_-_k_touristiques_et_culturels.pdf

Avis

Direction de l’Attractivité et de l’Emploi. - 2 kiosques culturels et touristiques - Avis de conclusion de la convention d'occupation du domaine public pour l’attribution de 2 emplacements.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	14/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Communications diverses Conventions Domaine public

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