Catalogue en ligne BOVP

Arrêté

Arrêté n° 2024 – 274 portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) sis 10 bis rue Amélie - 75007 Paris géré par l’association ABRAPA au profit de l’association APSSAD, regroupement avec le SPASAD APSSAD et requalification en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte)

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Sophie MARTINON Jacques BERGER

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	24/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	882
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée de la MECS La Montgolfière, gérée par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	02/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Prix de journée Dotation globale

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Document numérique

2024_09_02_-_La_Sauvegarde_PAS_mise_à_l_abri_-_Ordre_de_reversement_CA_2019.pdf

Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service Mise à l'abri PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	02/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	727
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Document numérique

2024_09_02_-_La_Sauvegarde_-_Arrêté_modificatif_AED_et_autonomie.pdf

Arrêté

Autorisation est donnée à l’association La Sauvegarde de l’Adolescence à Paris pour gérer le fonctionnement du service d’Autonomie dénommé « Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris » et le service d’AED de la Sauvegarde de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	02/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la suspension de l’activité de la maison d’enfants à caractère social Manin gérée par l’association La Maison Maternelle et à la mise sous administration provisoire de cet établissement

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

ARRETE_PJH_2024__EHPAD_CASVP_modificatif_du_16072024.pdf

Arrêté

Fixation des tarifs hébergement 2024 modifiés, applicables à compter du 1er septembre 2024, des EHPAD du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	19/08/2024
Date de la signature :	16/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	726
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant extension de capacité de 4 places de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) foyer d’hébergement HOVIA, situé 27-31 rue Félicien David (75016), géré par l’association HOVIA

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	16/08/2024
Date de la signature :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	493
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation des titres de recettes et ordres de reversement relatifs aux prestations « Envolée », « 'En chemin » et « Arc En Ciel », gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	245
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement Titres de recettes

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Arrêté

Fixation des tarifs journaliers applicables aux prestations « Envolée », « 'En chemin » et « Arc En Ciel « de la maison d'enfants à caractère social, gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service Mise à l'abri PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

Autorisation est donnée à l’association La Sauvegarde de l’Adolescence à Paris pour gérer le fonctionnement du service d’Autonomie dénommé « Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris » et le service d’AED de la Sauvegarde de Paris

Arrêté relatif à la suspension de l’activité de la maison d’enfants à caractère social Manin gérée par l’association La Maison Maternelle et à la mise sous administration provisoire de cet établissement

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Fixation des tarifs hébergement 2024 modifiés, applicables à compter du 1er septembre 2024, des EHPAD du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

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