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Arrêté

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2023-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 10e arrondissement Alexandra CORDEBARD

Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	11/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	247
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2023-01 portant délégation de signature aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

Mairie du 10e arrondissement Alexandra CORDEBARD

Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	11/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Arrêté

Mairie de Paris du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie.

Mairie du 10e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	11/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	226
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à une cadre technique et à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne de la Mairie du 10e arrondissement.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e

Mairie du 10e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	05/09/2023
Date de la signature :	04/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	246
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à une cadre technique et à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne de la Mairie du 10e arrondissement.

Mairie du 10e arrondissement Issam EL ABDOULI

Date de publication :	16/08/2023
Date de la signature :	11/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	247
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie de Paris du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie.
abroge :	Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	27/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	561
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Axel GUGLIELMINO

Date de publication :	27/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e

Mairie du 10e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	03/05/2023
Date de la signature :	28/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	246
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement
est abrogé par :	Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à une cadre technique et à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne de la Mairie du 10e arrondissement.

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Geneviève HICKEL

Date de publication :	13/02/2023
Date de la signature :	30/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	563
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Arrêté

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement Geneviève HICKEL

Date de publication :	13/02/2023
Date de la signature :	30/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2023-01 portant délégation de signature aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

Mairie de Paris du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie.

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e

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