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Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement

Ville de Paris Mairie du 7e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	27/11/2023
Date de la signature :	24/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	605
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à des fonctionnaires de la Mairie.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à des fonctionnaires de la Mairie.

Mairie du 7e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	12/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	604
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 7e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2023 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement de Paris.

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	02/06/2023
Date de la signature :	25/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Avis

Mairie du 7e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 7e arrondissement

Date de publication :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	114
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - Régie d’avances n° 0007 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

Ville de Paris Mairie du 7e arrondissement François TCHEKEMIAN

Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	218
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Document numérique

Arrêté

Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - Régie de recettes n° 1007 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes aux fins de mise à jours.

Ville de Paris Mairie du 7e arrondissement François TCHEKEMIAN

Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	471
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Régies

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Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à des fonctionnaires de la Mairie.

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2023 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement de Paris.

Mairie du 7e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis.

Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - Régie d’avances n° 0007 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

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