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Arrêté

Renouvellement d’agrément, à compter du 1er décembre 2022, pour une durée de cinq ans, en tant qu’accueillant familial, en vue de pouvoir accueillir une personne âgée ou handicapée adulte à son domicile.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	27/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	249
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’AEMO de OLGA SPITZER pour la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	22/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	228
Classement :	Ville de Paris Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	04/08/2022
Date de la signature :	02/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	500
Classement :	Ville de Paris Action sociale
est modifié par :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du SAHP CROIX NIVERT, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	268,92
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’hébergement en habitat diffus « Métabole », géré par l’organisme gestionnaire METABOLE, en faveur de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	238,33
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à l’association « la Sauvegarde de l’Adolescence » de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,59
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable à l’EAM Anne Bergunion, géré par l’association OEuvres d’Avenir.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	205,15
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,15
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’AEMO de OLGA SPITZER pour la Ville de Paris

Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable à l’EAM Anne Bergunion, géré par l’association OEuvres d’Avenir.

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

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