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Arrêté

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	16/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	456
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant du l’ordre de versement à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	353
Classement :	Ville de Paris Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Action sociale Dotation globale Ordre de reversement

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Document numérique

ARRETE_DE_REGULARISATION_CA_2021_-_CENTRE_MATERNEL_LES_LILAS.pdf

Arrêté

Montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris, du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	343
Classement :	Action sociale Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Renouvellement d’agrément, à compter du 1er décembre 2022, pour une durée de cinq ans, en tant qu’accueillant familial, en vue de pouvoir accueillir une personne âgée ou handicapée adulte à son domicile.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	27/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	249
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la Commission d’Agrément en vue d’adoption pour le département de Paris
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’AEMO de OLGA SPITZER pour la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	22/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	228
Classement :	Ville de Paris Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	04/08/2022
Date de la signature :	02/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	500
Classement :	Ville de Paris Action sociale
est modifié par :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du SAHP CROIX NIVERT, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	268,92
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Fixation du montant du l’ordre de versement à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris

Montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris, du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT

Renouvellement d’agrément, à compter du 1er décembre 2022, pour une durée de cinq ans, en tant qu’accueillant familial, en vue de pouvoir accueillir une personne âgée ou handicapée adulte à son domicile.

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Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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