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Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2023 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement de Paris.

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	02/06/2023
Date de la signature :	25/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

16.23.22_20230530_commission_marchés.pdf

Arrêté

Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23.22 portant création d’une commission des marchés à la Mairie du 16e Arrondissement ayant compétence pour les seuls marchés passés selon la procédure adaptée dans la limite des seuils en vigueur à la date de la publication de la consultation.

Mairie du 16e arrondissement Francis SZPINER

Date de publication :	01/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Délégation de signature de la Maire de Paris au directeur général des services, aux directrices générales adjointes des services, au directeur général adjoint de l’espace public de la mairie du 6e arrondissement.

Ville de Paris Mairie du 6e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

Mairie_du_9e_arrondissement____Arr_t__n__16_2023_portant_d_l_gation_d_un_Conseiller_de_Paris_dans_les_fonctions_d_offici.pdf

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 16-2023 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	24/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement

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Document numérique

Mairie_du_9e_arrondissement____Arr_t__n__17_2023_portant_d_l_gation_d_une_Conseill_re_de_Paris_dans_les_fonctions_d_offi.pdf

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 17-2023 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	23/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement

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Document numérique

Mairie_du_9e_arrondissement____Arr_t__n__18_2023_portant_d_l_gation_d_un_Conseiller_d_Arrondissement_dans_les_fonctions_.pdf

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 18-2023 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 19e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	23/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement

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Document numérique

Mairie_du_9e_arrondissement____Arr_t__n__19_2023_portant_d_l_gation_d_une_Conseill_re_d_Arrondissement_dans_les_fonction.pdf

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 19-2023 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	23/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23.21 portant délégation à un Conseiller d’Arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 16e arrondissement Francis SZPINER

Date de publication :	16/05/2023
Date de la signature :	12/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23.20 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état-civil.

Mairie du 16e arrondissement Francis SZPINER

Date de publication :	15/05/2023
Date de la signature :	10/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

MA19_2023.19.03_Délégation_fonctionnaires_état-civil.pdf

Arrêté

Mairie du 19ème arrondissement. - Arrêté° 2023.19.03 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	11/05/2023
Date de la signature :	05/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	223
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Délégation de signature de la Maire de Paris au directeur général des services, aux directrices générales adjointes des services, au directeur général adjoint de l’espace public de la mairie du 6e arrondissement.

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 16-2023 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 17-2023 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 18-2023 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 19-2023 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23.21 portant délégation à un Conseiller d’Arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23.20 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état-civil.

Mairie du 19ème arrondissement. - Arrêté° 2023.19.03 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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