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Décision

Décision n° 24-319 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 56 RUE NATIONALE à Paris 13e - Compensation située 30 au 42 rue BARRAULT - Groupe d’immeubles sis 1 au 3 rue DAVIEL, 210 au 222 rue de TOLBIAC, 30 au 42 rue BARRAULT et 45 au 55 rue VERGNIAUD, à Paris 13e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/03/2025
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	169
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-83 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	11/03/2025
Date de la signature :	20/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	635
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-117 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 82 rue Saint Lazare à Paris 9e - compensations situées 1 rue Bourdaloue à Paris 9e et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/03/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	215
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-112 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/03/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

2025_DLH_44_Règlement_municipal_sur_les_changements_d_usage_consolidé.pdf

Avis

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 11 au 14 février 2025 (délibération 2025 DLH 44)

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	03/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	1015
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Règlements Changement d'usage

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Document numérique

Dec_définitive__pour_publicatin_BVOP_215494.pdf

Décision

Décision n° 25-78 de changement d’usage de locaux d’habitation situés 35/37 boulevard des Invalides, 63/67 rue de Babylone et 6, rue Monsieur, à Paris 7e - Compensation située 6 rue MONSIEUR, à Paris 7e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	637
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n°25-81 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 49, boulevard de Courcelles à Paris 8ème – Compensation située au 49, boulevard de Courcelles, à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	25/02/2025
Date de la signature :	20/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	729
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

A24SGVP-070134_-_PV_acquisition_de_plein_droit_BSM_lot_09_-_DU_(002).pdf

Avis

Procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n° 9 dépendant de l’immeuble 22-24 rue de Cotte, à Paris 12e

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	06/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Décision n° 25-83 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e.

Décision n° 25-117 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 82 rue Saint Lazare à Paris 9e - compensations situées 1 rue Bourdaloue à Paris 9e et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

Décision n° 25-112 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

Décision n° 25-78 de changement d’usage de locaux d’habitation situés 35/37 boulevard des Invalides, 63/67 rue de Babylone et 6, rue Monsieur, à Paris 7e - Compensation située 6 rue MONSIEUR, à Paris 7e.

Décision n°25-81 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 49, boulevard de Courcelles à Paris 8ème – Compensation située au 49, boulevard de Courcelles, à Paris 8e.

Procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n° 9 dépendant de l’immeuble 22-24 rue de Cotte, à Paris 12e

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