Catalogue en ligne BOVP

Ville de Paris

Logement et habitat

Recherche simple

Recherche : "Concepts Sélection d'autorité (Logement et habitat)"

Imprimer la page de recherche courante...

Ajouter le résultat dans votre panier Visionner les documents numériques Générer le flux rss de la recherche Partager le résultat de cette recherche

230 résultat(s)

Décision

Décision n° 25-390 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 34 rue Pérignon, à Paris 15e – compensation, 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	24/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-274 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-400 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 18 avenue de Suffren à Paris 15è - compensation située 7-9 rue des Frères Morane à Paris 15è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	879
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-399 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 132, rue Réaumur, à Paris 2è - compensations situées 9, rue Volney, à Paris 2è et ,7 rue des Frères Morane, à Paris 15è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	880
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-380 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 54 rue Taitbout, à Paris 9e compensation, 78 rue Taitbout, à Paris 9e / 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-377 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48 rue de Malte, à Paris 11e – compensation, 58 Avenue Parmentier, à Paris 11e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	10/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

DECISION_DEFINITIVE_218273_pour_BOVP.pdf

Décision

Décision n°25-294 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 17 rue des Trois Frères à Paris 18è – Compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	28/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

DEC_PROVISOIRE_218695_pour_publication_BVOP

Décision

Décision n° 25-193. - Autorisation de changement d'usage d'un logement situé au rez-de-chaussée, lot n°6, de l’immeuble au 15 rue CLER à Paris 7e - Compensation consistant en la conversion en 2 logements sociaux de locaux situés 6 RUE MONSIEUR / 35-37 BOULEVARD DES INVALIDES / 63-67 RUE DE BABYLONE, à Paris 7e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/06/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-188 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel de 142,60 m², situés aux 2 et 3e étages, 28, RUE RAMEY, 75018, avec compensation 12-16, RUE VERSIGNY, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	06/05/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	800
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

Décision

Décision n° 25-95 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 13/15, rue Cognacq-Jay, à Paris 7è – Compensations situées 65 rue Meslay, à Paris 3è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

Ajouter au Panier

Document numérique

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris

Ville de Paris

Arrondissements

Préfecture de Police

Autres entités

Contact

Mon compte

Mon compte

BOVP

Ville de Paris

Logement et habitat

Recherche : "Concepts Sélection d'autorité (Logement et habitat)"

230 résultat(s)

Décision n° 25-390 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 34 rue Pérignon, à Paris 15e – compensation, 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Décision n° 25-274 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation.

Décision n° 25-400 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 18 avenue de Suffren à Paris 15è - compensation située 7-9 rue des Frères Morane à Paris 15è.

Décision n° 25-399 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 132, rue Réaumur, à Paris 2è - compensations situées 9, rue Volney, à Paris 2è et ,7 rue des Frères Morane, à Paris 15è.

Décision n° 25-380 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 54 rue Taitbout, à Paris 9e compensation, 78 rue Taitbout, à Paris 9e / 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Décision n° 25-377 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48 rue de Malte, à Paris 11e – compensation, 58 Avenue Parmentier, à Paris 11e

Décision n°25-294 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 17 rue des Trois Frères à Paris 18è – Compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è.

Décision n° 25-188 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel de 142,60 m², situés aux 2 et 3e étages, 28, RUE RAMEY, 75018, avec compensation 12-16, RUE VERSIGNY, à Paris 18e

Décision n° 25-95 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 13/15, rue Cognacq-Jay, à Paris 7è – Compensations situées 65 rue Meslay, à Paris 3è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è.

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Votre recherche :

Recherche affinée dans : Logement et habitat

Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris

Ville de Paris

Arrondissements

Préfecture de Police

Autres entités

Contact

Mon compte

Mon compte

BOVP

Ville de Paris

Logement et habitat

Recherche : "Concepts Sélection d'autorité (Logement et habitat)"

230 résultat(s)

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Votre recherche :

Recherche affinée dans : Logement et habitat

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris