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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	30/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	678
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	28/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	841
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-466 de changement d’usage de locaux dans le groupe d’immeubles situé 14 RUE ROYALE -281-283 RUE SAINT HONORE 75008 PARIS avec compensation de locaux situés 279 rue Saint-Honoré 75008 Paris

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	21/08/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	606
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-440 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 59 avenue de Ségur à Paris 7è - Compensation sise 6 rue de Solférino à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	13/07/2023
Date de la signature :	28/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	690
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-376 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 16 rue Dupetit-Thouars à Paris 3e – Compensation située 130 rue de Turenne à Paris 3e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	21/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	660
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 23-399 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 16 rue d’Artois à Paris 8e – Compensation située 16 rue du Rocher à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	21/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	803
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Avis

Révision 2023 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	427
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

DECISION_DEFINITIVE_217855_pour_BOVP.pdf

Décision

Décision n°23-367 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 14 rue Mandar à Paris 2e – compensation située dans le même immeuble

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e

Décision n° 23-466 de changement d’usage de locaux dans le groupe d’immeubles situé 14 RUE ROYALE -281-283 RUE SAINT HONORE 75008 PARIS avec compensation de locaux situés 279 rue Saint-Honoré 75008 Paris

Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e

Décision n° 23-440 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 59 avenue de Ségur à Paris 7è - Compensation sise 6 rue de Solférino à Paris 7è.

Décision n° 23-376 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 16 rue Dupetit-Thouars à Paris 3e – Compensation située 130 rue de Turenne à Paris 3e.

Décision n° 23-399 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 16 rue d’Artois à Paris 8e – Compensation située 16 rue du Rocher à Paris 8e.

Révision 2023 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé.

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