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Décision

Décision n° 22-851 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42 rue de Cléry, à Paris 2e – compensation située 8 rue Saint-Marc, à Paris 2e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/01/2023
Date de la signature :	04/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-795 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 24 avenue Marceau, à Paris 8e – compensation située 23 rue de Turin, à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/01/2023
Date de la signature :	04/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	635
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-572 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 6, rue des Lions Saint-Paul, à Paris 4e – compensation sise 4, quai des célestins, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/12/2022
Date de la signature :	09/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	637
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 20-403 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 36, rue de Naples, à Paris 8e – compensation sises 12, rue de Monceau, à Paris 8e / 43, rue de Châteaudun, à Paris 9e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	28/12/2022
Date de la signature :	14/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	643
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-817. - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 9 rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault, à Paris 8e - Compensation située 81 rue de Miromesnil, à Paris 8e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/12/2022
Date de la signature :	21/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-671 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 Passage des Marais, à Paris 10e – compensation située 21 RUE LEON JOUHAUX / 45-49 QUAI DE VALMY, à Paris 10e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	643
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 22-639 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 127 rue de la Faisanderie, à Paris 16e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	605
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 22-638 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 4, rue Brunel, à Paris 17e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	514
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 22-629 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de 12 locaux situés 4 rue des Archives, à Paris 4e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision n° 22-637 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 48 rue de Sévigné, à Paris 3e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	512
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Décision n° 22-851 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42 rue de Cléry, à Paris 2e – compensation située 8 rue Saint-Marc, à Paris 2e

Décision n° 22-795 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 24 avenue Marceau, à Paris 8e – compensation située 23 rue de Turin, à Paris 8e.

Décision n° 22-572 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 6, rue des Lions Saint-Paul, à Paris 4e – compensation sise 4, quai des célestins, à Paris 4e.

Décision n° 20-403 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 36, rue de Naples, à Paris 8e – compensation sises 12, rue de Monceau, à Paris 8e / 43, rue de Châteaudun, à Paris 9e.

Décision n° 22-817. - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 9 rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault, à Paris 8e - Compensation située 81 rue de Miromesnil, à Paris 8e.

Décision n° 22-671 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 Passage des Marais, à Paris 10e – compensation située 21 RUE LEON JOUHAUX / 45-49 QUAI DE VALMY, à Paris 10e.

Décision n° 22-639 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 127 rue de la Faisanderie, à Paris 16e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

Décision n° 22-638 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 4, rue Brunel, à Paris 17e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

Décision n° 22-629 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de 12 locaux situés 4 rue des Archives, à Paris 4e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

Décision n° 22-637 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 48 rue de Sévigné, à Paris 3e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

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