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D23SGVP-111098_-_DIA_21rue_de_la_Tombe_Issoire_75014_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	29/09/2023
Date de la signature :	27/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-110836-_DIA_Gare_des_Mines_Fillettes_75018_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-110836 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’emprise nommée « Stade des Fillettes » - Terrain 2, située. 48-58 rue Charles Hermite, à Paris 18e

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	26/09/2023
Date de la signature :	25/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	479
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-110585_-_DIA_47_rue_de_la_Fontaine_au_Roi_75011_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 47, rue de la Fontaine au Roi et 4, rue Deguerry, à Paris 11e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	19/09/2023
Date de la signature :	15/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	114
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-110449__DIA_89_rue_Lamarck_75018_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	14/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-110142_-DIA_13_rue_Saint_Bon_93_rue_de_la_Verrerie_75004_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	521
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Décision

D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Bérénice DELPAL

Date de publication :	18/08/2023
Date de la signature :	17/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-109366_-_68_rue_d_Aubervilliers_75019_PARIS_information.pdf

Décision

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

Direction de l'Urbanisme Laurence GIRARD

Date de publication :	14/08/2023
Date de la signature :	10/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

D23SGVP-108619 - Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP, concernant le lot n° 20 de l’immeuble situé au 22 rue Lepic et 2 rue Robert Planquette, à Paris 18e, cadastré AR numéro 151.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	28/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-108528_-_DIA_5_Villa_Jean_Godard_à_Paris_75012_PARIS_information.pdf

Décision

D23SGVP-108528 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 5, Villa Jean Godard, à Paris 12e en vue d’y réaliser 16 logements locatifs sociaux.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	26/07/2023
Date de la signature :	25/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	269
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Document numérique

D23SGVP-108141_-_211_avenue_de_Versailles_75016_PARIS_dia_217_information.pdf

Décision

D23SGVP-108141 - Exercice du droit de préemption urbain sur les les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	302
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e.

D23SGVP-110836 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’emprise nommée « Stade des Fillettes » - Terrain 2, située. 48-58 rue Charles Hermite, à Paris 18e

Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 47, rue de la Fontaine au Roi et 4, rue Deguerry, à Paris 11e.

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e

D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e.

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

D23SGVP-108619 - Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP, concernant le lot n° 20 de l’immeuble situé au 22 rue Lepic et 2 rue Robert Planquette, à Paris 18e, cadastré AR numéro 151.

D23SGVP-108528 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 5, Villa Jean Godard, à Paris 12e en vue d’y réaliser 16 logements locatifs sociaux.

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