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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Karine DELAMARCHE Céline GOMES

Date de publication :	23/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Céline GOMES Karine DELAMARCHE

Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	165
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Tarifs journaliers Dotation globale
abroge :	Arrêté conjoint n° 75-2025-11-27-00006 portant tarification du service d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté

Fixation du budget prévisionnel pour 2026 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	16/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	261
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du budget définitif pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	12/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	931
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 369 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) BCS-BIEN CHEZ SOI en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l’association BCS-BIEN CHEZ SOI

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Jacques BERGER Charles RIGAUD

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	06/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 370 portant modification de la zone d’intervention du Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l’association APSSAD

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Charles RIGAUD Jacques BERGER

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	06/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	227
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, des montants de participation pris en charge par la Ville de Paris au titre de l’aide sociale légale pour les repas servis au sein des foyers restaurants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dits « Restaurants Émeraude », à consommer sur place ou à emporter, et des « repas livrés à domicile » dans le cadre des services d’aides au maintien à domicile

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté n° 2026 – MS - 005 désignant les membres non permanents pour la commission d’information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 à 100 places d’hébergement permanent intégrant un PASA et, de manière facultative, un centre d’hébergement d’urgence de 25 à 50 places adossé à l’EHPAD sur le territoire parisien intra-muros

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Véronique LEVIEUX Tanguy BODIN

Date de publication :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Appels à projets Commission

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par VYV3 Ile de France

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	556
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association FOSAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	05/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	656
Classement :	Ville de Paris Tarifs horaires Solidarités

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Arrêté n° 2025 – 370 portant modification de la zone d’intervention du Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l’association APSSAD

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