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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 06 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	10/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	458
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil conformément à l'article R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de Maire de Paris, donnée au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, à la directrice générale adjointe des services et à l’ingénieur d’administrations parisiennes de la Mairie du 13e.

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	09/11/2023
Date de la signature :	08/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	243
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2023 05 portant délégation d’un fonctionnaire dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	02/11/2023
Date de la signature :	24/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

13_2023_02_-_Mme_PATRIE_et_M._FERRIER.pdf

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2023 02 portant délégation sectorielle.

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	26/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil conformément à l'article R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	06/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 06 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris, donnée à certains fonctionnaires de la Mairie du 13e.

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	26/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	604
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 13ème arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	03/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	526
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris, donnée à certains fonctionnaires de la Mairie du 13e.
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement

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Arrêté

MAIRIE DU 13e ARRONDISSEMENT. - ARRÊTÉ n° 13 2022 07 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	28/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	465
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement

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Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	432,98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement
est abrogé par :	Mairie du 13ème arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

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Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 06 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de Maire de Paris, donnée au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, à la directrice générale adjointe des services et à l’ingénieur d’administrations parisiennes de la Mairie du 13e.

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2023 05 portant délégation d’un fonctionnaire dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2023 02 portant délégation sectorielle.

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil conformément à l'article R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris, donnée à certains fonctionnaires de la Mairie du 13e.

Mairie du 13ème arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

MAIRIE DU 13e ARRONDISSEMENT. - ARRÊTÉ n° 13 2022 07 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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